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Le Conseil entamera ses travaux par l'examen d'un projet de loi relatif aux obligations sécurisées, indique lundi lundi un communiqué du département du Chef du gouvernement. Le Conseil examinera également quatre projets de décret dont le premier
Aux fins de vérifier la scolarité des enfants bénéficiaires des prestations susmentionnées, la CNSS utilise un dispositif dématérialisé basé sur l'échange électronique d'informations avec les administrations et inst
En application des dispositions de l'article 8 du Dahir portant loi n° 1-72-184 du 27 juillet 1972 relatif au régime de sécurité sociale et des dispositions des articles 76 et 77 de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base, Nadia FETTAH E
Ces bureaux, répartis sur l'ensemble du territoire national, sont identifiables à partir d'une plaque portant la mention "Bureau agréé pour le dépôt des dossiers de remboursement AMO", indique un communiqué de la Caisse. Ce nouveau
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Le responsable a expliqué, lors d'un point de presse tenu mercredi à Casablanca pour présenter des étapes franchies dans la réalisation de ce chantier, que ce calendrier consiste en l'immatriculation des premières catégories à partir
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Ce nouveau système, qui repose sur l'échange électronique de données avec des administrations et institutions partenaires, permettra de s'assurer que les bénéficiaires de pensions sont en vie et leur évitera le déplacement pour accompli
"Il s'agit de repousser l'âge de la retraite, augmenter la cotisation et revoir les règles de calcul des annuités", a précisé Boubrik qui s'exprimait lors d'une table ronde organisée sous la thématique: "fa
La Caisse Nationale de Sociale Sécurité informe les copistes et traducteurs agréés près des juridictions qu'ils sont désormais couverts par les régimes d'assurance maladie obligatoire et retraite et ce, en application des dispositions des lois
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) porte à la connaissance des propriétaires des crèches privées, des exploitants des salles de sport privées, des opérateurs du secteur des industries culturelles et créatives, ainsi qu'au
