Transformation digitale: quel rôle pour les régulateurs et autorités de la concurrence ?

Il est difficile de citer un secteur à la fois névralgique pour l’économie nationale et réfractaire à la transformation digitale. Le numérique occupe une place importante dans la vie quotidienne des citoyens qui utilisent de plus en plus le digital pour, par exemple, consommer, payer, contracter un crédit et se procurer des services. Pour les entreprises performantes, la transformation digitale n’est pas un luxe, mais bien évidemment un facteur de compétitivité et de différenciation dans un monde qui abrite une concurrence de plus en plus âpre. Sous l’angle des régulateurs, le digital soulève plusieurs enjeux inhérents, entre autres, à l’impératif d’élaborer des textes de loi favorables, tout en limitant au mieux les risques et les dérives du numérique.

Tout ce qui précède confère une grande portée à la conférence internationale organisée à Marrakech sous le thème : «La transformation digitale : Entre régulation et compétitivité», organisée par les trois régulateurs les plus réputés à l’échelle nationale. Il s’agit de l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT), le Conseil de la concurrence (CC) et l’Agence de développement du digital (ADD). Cet évènement international, rehaussé par la participation d’éminentes personnalités issues des secteurs public et privé, a mis en exergue la centralité du rôle des régulateurs en matière digitale. «… Les autorités publiques reconnaissent les énormes apports des évolutions numériques en termes de créations d’emplois, de services personnalisés, de réduction des délais et de simplification des procédures.

Les plateformes numériques dites multifaces et les réseaux sociaux, facteurs-clefs de l’économie numérique, sont devenus incontournables à la fois pour les personnes et les entreprises», a souligné en substance Abdellatif Jouahri, Wali de Bank Al-Maghrib (BAM), lors de son allocution introductive. De plus, le gouverneur de la Banque centrale n'a pas manqué de rappeler que bien que plusieurs caractéristiques des plateformes numériques ne soient pas nouvelles, la combinaison de celles-ci au rythme du changement et à la portée mondiale de certains acteurs du marché, constitue un défi pour les régulateurs et les autorités de la concurrence. D’autant que certaines technologies utilisées comportent plusieurs risques, pour ne citer que les algorithmes utilisés par l’intelligence artificielle. Le digital pose aussi avec acuité la problématique des positions dominantes de certains acteurs de marché, pouvant engendrer des situations dommageables (blanchiment de capitaux, financement du terrorisme, cybersécurité et atteinte à la protection des données personnelles).

Un secteur pionnier

«Le secteur bancaire est un acteur précurseur en matière de transformation digitale. Les banques ont entamé depuis plusieurs années leur transformation vers le digital en adaptant leurs processus. Et ce, afin de répondre aux besoins pressants d’instantanéité et de rapidité de leurs clients», explique Jouahri, qui a fait plusieurs annonces concernant la fintech et les cryptomonnaies (élaboration en cours d’un texte de loi, réflexion sur l’émission potentielle d’une monnaie digitale de Banque centrale). Dans le même ordre d’idées, dans le domaine financier, l’on assiste, sous l’effet du digital, à la transformation du modèle d’affaires et à l’émergence de nouveaux acteurs, en l’occurrence les Fintech et les Big Tech (opérateurs télécoms). A l’évidence, cette donne (susceptible de constituer une menace pour la stabilité financière) contribue à la diversité de l’offre bancaire. Ce qui est profitable au consommateur.

Les réglementations fortement interpellées

«Parallèlement aux multiples répercussions positives de la transformation digitale, accélérée par la Covid-19, nous sommes aujourd’hui confrontés à des défis majeurs ayant des implications fondamentales sur la concurrence. Et ce, du fait que plusieurs marchés disposent de caractéristiques différentes de celles des marchés traditionnels», analyse Ahmed Rahhou, président du Conseil de la concurrence. Tout en rappelant que la transformation digitale crée de nouveaux modèles d’affaires, portés par de puissants effets de réseaux et l’exploitation de données à grande échelle, Rahhou a mis en exergue la concentration des marchés, causée par la transformation digitale. «Les marchés numériques ont tendance à se trouver dans une situation monopoliste, créant ainsi une position dominante. Ce qui interpelle fortement les réglementations», note en substance le patron du Conseil de la concurrence.

Il est persuadé que le monde d’aujourd’hui est contraint de se greffer sur le sentier de la transformation digitale. A ce titre, le Maroc ne fait pas exception.  «Plusieurs chantiers peuvent permettre aux entreprises et aux consommateurs de tirer pleinement profit des avantages de la transformation numérique. Il s’agit tout d’abord d’améliorer l’infrastructure digitale, qui doit bénéficier du même effort d’investissement et de développement que les autres infrastructures physiques. L’engagement de ce chantier crucial doit s’accompagner par la sécurisation de la chaîne de production et d’utilisation des données et l’inclusion des catégories défavorisées dans l’environnement numérique», soutient le président du Conseil de la concurrence, pour qui le défi de la régulation est un chantier à part entière (réinterprétation des règles actuelles, convergence des réglementations au niveau national et à l’échelle internationale). Les deux autres chantiers majeurs à conduire, selon Rahhou, sont relatifs à l’usage des données personnelles et au modèle de politique de concurrence adaptée.

Et ce, afin de mieux capter les retombées de la transformation digitale. Notons tout de même que la question du financement de la transformation digitale est fondamentale, notamment celle des start-up et des entreprises marocaines innovantes. Pour sa part, Frédéric Jenny, président du Comité de la concurrence de l’OCDE, a attiré l’attention sur plusieurs enjeux inhérents, entre autres à la rentabilité, l’accès et la sécurité des données. Des axes abordés par plusieurs autres intervenants de haute facture.