Répartition régionale de l’investissement : Le Sud, parent pauvre
Le PLF 2016 est à l’épreuve de la mise en oeuvre du chantier de la régionalisation avancée.
Le projet prévoit la création de deux fonds : le Fonds de solidarité régionale et le Fonds de mise à niveau social. L’Oriental arrive en tête en termes des investissements publics programmés en 2016.
Concernant ce volet du PLF 2016, le gouvernement tend à poursuivre la mise en oeuvre du chantier de la régionalisation avancée, conformément aux dispositions de la Constitution et des nouvelles lois organiques des régions et des collectivités territoriales.
Cela passe tout d’abord par l’attribution de la place de leader à la région par rapport aux autres collectivités territoriales, notamment en termes de l’ampleur des attributions de développement conférées à la région et l’importance des moyens financiers consacrés à cet effet. Il est prévu également l’instauration des mécanismes et des outils contractuels entre l’Etat et la région en vue de lui permettre d’exercer les attributions conjointes ou transférées. La régionalisation se décline également par une affectation de nouvelles ressources de financement aux régions. Dans ce cadre, le PLF 2016 prévoit la création de deux fonds : le Fonds de solidarité régionale et le Fonds de mise à niveau social. De même, et conformément aux dispositions de l’article 188 de la loi organique de la région, un montant de 2 Mds de DH sera affecté aux régions au titre du PLF 2016, à travers le transfert d’un taux de 2% du résultat de l’impôt sur les sociétés (IS) et de l’impôt sur le revenu (IR), et d’un taux de 20% du résultat de la taxe sur les contrats d’assurance. Cela sans compter les dotations financières du Budget général en faveur des régions estimées à 2 milliards de DH, c’est-à-dire un montant global de 4 milliards de DH en vue de permettre aux régions d’exercer convenablement leurs attributions.
Concernant la répartition régionale de l’investissement, à la lumière de la mise en oeuvre des dispositions de la nouvelle loi organique relative à la Loi de Finances, le PLF prévoit des budgets sectoriels axés sur des programmes répartis selon les régions, et articulés autour des indicateurs de performance fixés a priori. Dans ce sens, l’Oriental arrive en tête avec 11,94 milliards de DH (10 milliards pour le lancement des travaux de construction du port Nador West-Med), suivi de la région de Rabat-Salé-Kénitra (plus de 8 milliards de DH) et de Marrakech (plus de 7 milliards de DH). Les provinces sahariennes se voient attribuées des investissements modestes par rapport aux autres régions. Ainsi, Laâyoune-Saguia al Hamra se voit dotée 1,65 milliard de DH, suivie de Guelmim-Oued Noun pour près de 1,2 milliard de DH et Dakhla-Oued-Eddahab avec 260 modestes millions de DH. Le PLF ambitionne d’instaurer une culture de réédition des comptes à travers l’élaboration, au niveau de chaque secteur, des projets annuels de performance accompagnant les Lois de Finances, ainsi que le rapport annuel sur la performance accompagnant la loi de règlement. Il est à signaler que pour l’année 2016, l’effort d’investissement global du secteur public s’élèvera à 189 milliards de DH.
I. B.
