Réforme du système: entre urgence et appréhension

C'est un sujet de discorde entre le gouvernement et les syndicats. La réforme des régimes de retraite, prérequis nécessaire au renforcement des filets sociaux dans le Royaume, tarde à se concrétiser. Entre les deux parties, le dialogue semble actuellement être dans une impasse en raison de multiples divergences, amplifié par un contexte politique et économique hautement sensible qui requiert une approche extrêmement prudente dans les discussions. Une première réforme, dite paramétrique, avait été mise en œuvre en 2016, mais celle-ci n’a pas résolu le problème.

5 ans après, les régimes se sont retrouvés face aux mêmes problématiques. Lors de la conférence de presse tenue à l’issue du dernier Conseil de Bank Al-Maghrib, le wali de Bank Al-Maghrib, Abdellatif Jouahri, n’a pas manqué de réagir sur le sujet de réforme de la Caisse de compensation et des régimes de retraite qui n’ont que trop tardé. Il a ainsi appelé le gouvernement et les syndicats à faire preuve de bon sens et à trouver un terrain d’entente dans le cadre du dialogue social afin de ne pas aggraver davantage le déficit des caisses de prévoyance sociale. «Les études techniques sont connues, les déficits sont connus. Les parties prenantes doivent faire preuve d’intelligence des deux côtés», a-t-il souligné. «Lorsqu’il s’agit d’opérer un changement social structurel, les choses se compliquent, mais il est essentiel de continuer d’avancer (…). Ce sont ces réformes qui donneront au gouvernement des marges budgétaires pour financer d’autres projets sociaux et investir dans la création de richesse», a souligné le gouverneur de BAM. Il faut dire que les régimes de retraite marocains sont confrontés à des défis pressants, et la nécessité d’une réforme devient de plus en plus urgente.

Selon les récentes études menées par l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS), les principaux régimes de retraite du pays font face à des perspectives inquiétantes. La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), par exemple, prévoit un premier déficit global dès 2027, et ses réserves risquent de s’épuiser d’ici 2040. De même, les régimes du secteur public gérés par la Caisse marocaine des retraites (CMR-RPC) et la Caisse nationale de retraites et d’assurances (RCAR-RG) sont confrontés à des difficultés financières croissantes. Le régime CMR-RPC a enregistré son premier déficit global en 2015, et l’épuisement de ses réserves est prévu pour 2028. Quant au régime RCAR-RG, il fait face à un déficit global imminent cette année, avec un épuisement de ses réserves prévu pour 2044. Pour faire face à ses obligations par la suite, la CMR aura besoin d’environ 14 milliards de dirhams par an pour financer le déficit du système, avait expliqué au Parlement la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui.

Pour elle, «le niveau actuel du taux de cotisation (28%) et l’âge légal de départ à la retraite (63 ans) ne laissent qu’une faible marge pour adopter une nouvelle réforme paramétrique». L’horizon à court terme de la pérennité du système rend l’impact de la réforme paramétrique limité à réduire la dette implicite sans aborder la problématique de l’épuisement des réserves du système. Nadia Fettah Alaoui, qui a hérité de ce dossier brûlant, a reconnu qu’«il n’y a pas de solutions faciles», soulignant que «le système de retraite était déjà sur la table des gouvernements précédents pendant des années, et les mesures prises n’ont pas permis d’aboutir à une solution». L’objectif de l’exécutif est, selon elle, de clore ce dossier cet été ou en septembre prochain. C’est pourquoi ce dossier brûlant est au cœur du dialogue avec les partenaires sociaux. La ministre de l’Économie et des Finances avait ainsi présidé, le mercredi 5 octobre 2022, au siège de son département, la première réunion de la Commission chargée de la réforme de retraite, dont la création s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des conclusions de l’Accord social et de la Charte nationale du dialogue social, conclus le 30 avril dernier entre le gouvernement, les centrales syndicales et les organisations et associations professionnelles des employeurs. 

Dissension sur l’’âge de départ

Pour l’exécutif, l’équation se résume en l’augmentation du taux des cotisations, la baisse des pensions et, surtout, le recul de l’âge de départ à la retraite à 65 ans, tous secteurs confondus. Ce à quoi les syndicats s’opposent farouchement. Pour Miloudi Moukharik, secrétaire général de l’Union marocaine du travail (UMT), «la réforme de la retraite ne peut se faire au détriment des travailleurs. Tout projet imposé par le gouvernement, sans concertation avec les syndicats, ne peut donner des résultats probants. Nous rejetons la vision de l’Exécutif basée sur la hausse obligatoire de l’âge de la retraite, la baisse des pensions et l’augmentation des cotisations. C’est un lourd fardeau à supporter par la classe ouvrière».

Et de préciser que «dans les quatre caisses marocaines, seule la CMR présente des risques majeurs pour le moyen terme, et ce pour des raisons de mauvaise gouvernance. Alors que les projections pour les autres, à savoir le RCAR, la CNSS, et la CIMR ne prévoient de déficit qu’à partir de 2052». Moukharik propose ainsi d’«adopter une approche participative dans ce dossier et de prendre en considération la pénibilité des métiers», estimant que «la hausse de l’âge de départ à la retraite ne doit pas être obligatoire». S’il concède à lâcher du lest en ce qui concerne la hausse des cotisations, avec une «augmentation sur la base des deux tiers de la part patronale et un tiers de la part salariale», il refuse catégoriquement toute baisse des pensions. «Déjà, elles sont faibles pour la plupart des retraités, en plus du renchérissement du coût de la vie à cause de l’inflation», argumentet-il.