Mines : Le nouveau règlement minier dans le pipe
La législation minière actuellement en vigueur date de 1951.
Le nouveau projet de loi prévoit l’extension du titre minier et du champ d’application de la législation minière à toutes les substances minérales à usage industriel, l’introduction de dispositions concernant l’étude d’impact sur l’environnement, et met fin au pouvoir discrétionnaire de l’Etat.
