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Loi bancaire / Finance participative : Les recommandations choc du CESE

RFPar Rédaction FNH
|Publié le 6 Septembre 2014 à 07:51
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Moins de 2 mois à peine (le 8 juillet) après sa saisine par la Chambre des conseillers pour avis au sujet du projet de loi sur les établissements de crédit, l’institution présidée par Nizar Baraka a rendu sa copie. Et c’est peu dire que le Conseil ne s’est pas contenté de petites retouches et de rafistolages. Le projet de loi a été considérablement étoffé, si bien qu’il ne serait pas exagéré de parler de projet de loi «bis». Passage en revue des principales modifications.


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