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Economie

Liberté d’expression : Quand le droit pénal supplante le Code de la presse !

RFPar Rédaction FNH
|Publié le 26 Mai 2011 à 12:50
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Le projet d’un nouveau Code de la presse doit garantir son autonomie vis-à-vis du Code pénal et la liberté des journalistes dans l’exercice de leur fonction.
Les peines privatives doivent être éliminées et ne devront être appliquées que pour les cas d’extrême gravité.
La problématique de la jurisprudence pour évaluer les dédommagements pour diffamation se pose avec acuité.

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