L’ANCFCC adopte la signature électronique pour les notaires

 
Selon une source bien informée, l’Agence Nationale de la Conservation Foncière du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC), acceptera des notaires la signature électronique des dossiers d’inscriptions et d’enregistrements, et ce, à partir du 15 septembre prochain.

Selon la même source, l’installation des outils informatiques, notamment du logiciel qui permettrait l’échange de données et l’acceptation des signatures électroniques entre l’ANCFCC et les notaires, est en cours de mise en place auprès de ces derniers.

Cette nouveauté vise à fluidifier et faciliter l’échange de données entre l’Agence et les notaires, et permettre aussi une meilleure traçabilité des dossiers.