Expropriation : «L’indemnité ne doit tenir compte que du dommage actuel et certain»
RFPar Rédaction FNH
|Publié le 20 Octobre 2011 à 16:43
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* Brahim Baamal, Directeur des affaires administratives et juridiques au ministère de l’Equipement et des Transports, nous éclaire sur le cas de l’expropriation.