État actionnaire : l’ANGSPE publie son deuxième rapport annuel au titre de 2024-2025

Élaboré conformément à la loi n° 82-20 portant création de l’Agence, ce rapport présente les principales actions menées par l’État actionnaire ainsi que l’évolution de son portefeuille public. Il est soumis à Sa Majesté le Roi et rendu public conformément aux dispositions légales en vigueur.

Après la mise en place, entre 2022 et 2024, des principaux fondements institutionnels, réglementaires et méthodologiques de l’État actionnaire, l’exercice 2024-2025 marque une nouvelle étape, centrée sur le déploiement de la Politique Actionnariale de l’État et son intégration progressive dans les pratiques de gouvernance et de pilotage des établissements et entreprises publics (EEP).

Cette évolution se traduit notamment par le renforcement de la gouvernance des EEP, la consolidation des comptes de l’État actionnaire, le déploiement d’un dispositif de pilotage de la performance et la transformation de certains établissements publics en sociétés anonymes.

Elle porte également sur les restructurations sectorielles et financières, l’intégration des critères de durabilité, la digitalisation des pratiques de gouvernance ainsi que le renforcement du capital humain et de la coopération institutionnelle.

Des avancées concrètes en matière de gouvernance et de financement

Parmi les principales mesures de réforme figurent l’adoption et la publication d’une loi et de six décrets relatifs au secteur des EEP, ainsi que la publication au Bulletin officiel de deux lois portant transformation d’établissements publics en sociétés anonymes. Un projet de loi supplémentaire a également été approuvé par le Conseil du gouvernement.

En matière de gouvernance, 33 administrateurs indépendants ont été nommés au sein de 24 entreprises publiques. Entre 2023 et 2026, 46 nouveaux comités spécialisés ont été créés et les missions de 21 autres comités ont été élargies. L’ANGSPE a également adopté deux chartes consacrées à la gouvernance et aux critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).

Sur le plan financier, des schémas de financement alternatifs ont été structurés en 2025 pour couvrir des besoins d’investissement de 148,5 milliards de dirhams. Le rapport fait également état de la consolidation des premiers comptes de l’État actionnaire selon les normes IFRS pour les exercices 2022, 2023 et 2024, ainsi que de l’instruction de 54 demandes d’avis relatives aux opérations de portefeuille et de capital en 2025.

Par ailleurs, plusieurs instruments contractuels ont été conclus entre 2023 et 2025, notamment un contrat-programme, sept protocoles d’accord et une convention tripartite entre l’État, l’ONEE et MASEN portant sur le développement des énergies renouvelables.

Le dispositif de pilotage de la performance des EEP a également été déployé. Le rapport présente en outre l’évolution de la situation financière et des performances des établissements et entreprises publics, l’inventaire actualisé des participations de l’État et les principales avancées de la réforme du secteur.

L’élaboration de cette deuxième édition s’est appuyée sur les contributions des établissements et entreprises publics relevant du périmètre de l’ANGSPE. Cette démarche vise à renforcer la qualité de l’information, la transparence et les pratiques de gouvernance.

À travers la publication régulière de ce rapport, l’ANGSPE entend rendre compte de l’action de l’État actionnaire et suivre les transformations engagées. Celles-ci visent à accompagner les grands projets économiques, sociaux et territoriaux du Maroc, tout en améliorant la performance du portefeuille public et sa contribution au développement du pays.