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Economie

Coup de cœur : Catégorisation fiscale

RFPar Rédaction FNH
|Publié le 28 Novembre 2013 à 09:46
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C’est une mesure pertinente de l’administration fiscale qui permet un traitement de faveur pour les bons contribuables et un renforcement du contrôle contre les mauvais. C’est un nouveau pas de franchi visant à encourager la transparence.

Les bénéficiaires sont les sociétés qui n’ont pas d’antécédents et qui présentent un risque de fraude minime. Parmi les avantages accordés, le remboursement accéléré des crédits de la TVA.



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