Comptes spéciaux du Trésor : Ce qui va changer en 2016

La rationalisation de la création et de l’utilisation des comptes spéciaux du Trésor est appelée à se renforcer avec la nouvelle loi organique relative à la Loi de Finances, qui entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

C’est devenu une tradition annuelle. Le gouvernement tient à diffuser un rapport détaillé des Comptes spéciaux du Trésor (CST) à chaque présentation d’une Loi de Finances. Un geste de transparence d’une forte symbolique, surtout si l’on sait que ces mêmes CST étaient, il y a quelques années, fortement décriés par certains partis politiques (aujourd’hui au pouvoir), qui y voyaient une sorte de boîte noire dont les secrets étaient minutieusement gardés.

Les choses ont changé depuis. Ne serait-ce qu’en termes de nombre, étant donné que l’effectif de ces CST a enregistré une diminution très marquée durant les 15 dernières années, passant de 156, en 2001, à 76 en 2015. «Cette forte baisse est imputable essentiellement à la mise en place d’une logique de rationalisation et d’efficience en matière de gestion desdits comptes», souligne le rapport annuel. La rationalisation de la création et de l’utilisation des comptes spéciaux du Trésor sera, d’ailleurs, renforcée avec la nouvelle loi organique relative à la Loi de Finances, qui entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016. Avec, à la clé, un encadrement juridique et institutionnel précis. En effet, leur gestion ainsi que leur performance budgétaire seront soumises, au même titre que le Budget général, à un suivi et à une évaluation réguliers. Les projets d’opérations programmées dans le cadre des CST seront présentés aux Commissions parlementaires concernées, en accompagnement des projets de budgets des départements ministériels auxquels ils se rattachent. Parallèlement, en vue d’optimiser leur fonctionnement, la création d’un nouveau Compte d’affectation spéciale (CAS) sera, dorénavant tributaire de sa capacité à s’autofinancer dans la limite de 40% du total des ressources y afférentes, autorisées par la Loi de Finances, sachant que les comptes qui n’auraient réalisé aucune dépense pendant trois années consécutives seront proposés à la suppression.

Par ailleurs, la ventilation des CST par ordonnateur au titre de l’année 2015 fait ressortir la prédominance du ministère de l’Economie et des Finances, qui gère 29 comptes, suivi du ministère de l’Intérieur (11 comptes), du département du Chef du gouvernement (5 comptes), de l’Administration de la Défense nationale (4 comptes), du ministère de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement (3 comptes) et des ministères de l’Equipement, du Transport et de la Logistique, de l’Agriculture et de la Pêche maritime, de la Justice et des Libertés, ainsi que du Haut-commissariat aux Eaux et Forêts et à la Lutte contre la désertification (2 comptes chacun). 

W. E. M.