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Economie

Commerce électronique : Cadre juridique : des carences persistent

RFPar Rédaction FNH
|Publié le 9 Juin 2011 à 12:21
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La mise en œuvre sécurisée du commerce électronique est une entreprise qui est à 80% juridique et à 20% technique.
L’échange électronique des données juridiques est régi par la loi 53-05.
Le Maroc a renforcé son dispositif juridique dédié à la protection des données privées par l’entrée en vigueur de la loi 09-08.

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