Peines alternatives : Comment concilier dissuasion et réinsertion
Un peu plus d’un an après l’entrée en vigueur de la loi sur les peines alternatives au Maroc, Nabil Haddaji, avocat au barreau de Casablanca, dresse un premier bilan de la réforme. Il explique comment une sanction exécutée hors de prison peut préserver les liens sociaux et faciliter la réinsertion, et revient sur les moyens nécessaires pour en assurer le suivi.
Finances News Hebdo : Une année après son entrée en vigueur, comment jugez-vous l’expérience des peines alternatives dans le système judicaire national ?
Nabil Haddaji : Entrée en vigueur à partir du mois d’août 2025, la loi n° 43-22 portant sur les peines alternatives à l’emprisonnement constitue un tournant pour le système judiciaire national. Ce texte a été promulgué pour répondre aux doléances des défenseurs des droits de l’Homme et des juristes qui n’ont cessé de dénoncer l’encombrement des prisons marocaines. La population carcérale a, à un moment donné, dépassé la capacité d’accueil des centres pénitenciers, ce qui a engendré de nombreux problèmes de sécurité, d’hygiène et d’organisation.
Pour la promulgation de cette loi, le législateur s’est inspiré des expériences réussies dans d’autres pays, notamment européens. Le texte a permis de rationaliser les détentions et de leur donner un caractère plus humain. Cette loi a contribué également à mieux réussir la réinsertion des détenus en leur permettant de poursuivre leurs études ou de s’inscrire dans des programmes de formation professionnelle. Auparavant, la surpopulation carcérale rendait l’exécution de ces programmes difficiles. Elle assure des liens sociaux pour les condamnés en préservant leur équilibre mental, car une rupture brutale suite à une condamnation d’emprisonnement est toujours vécue comme un drame familial.
La personne concernée peut perdre son emploi ou arrêter ses études, ce qui implique une dégradation de sa vie personnelle. L’autre avantage des peines alternatives est relatif à la rationalisation des charges budgétaires pour l’Etat.
Il faut également mettre en valeur la baisse du taux de récidive. En effet, une personne faisant l’objet de peines alternatives plutôt que de peines d’emprisonnement échappe à la stigmatisation de la société qui rejette les individus ayant des antécédents judiciaires.
F. N. H. : Les textes nécessitent-ils des dispositions techniques particulières ?
N. H. : La loi a permis de privilégier les arrangements à l’amiable et le paiement d’amendes pour les petits délits. Elle prévoit également l’utilisation d’un bracelet électronique. Cette mesure a permis de réduire sensiblement la détention préventive qui était la principale cause de la surpopulation carcérale.
Pour la mettre en pratique, cette option nécessite de nouvelles techniques et des outils innovants, notamment numériques. Ainsi que la formation des agents exécutants pour éviter les effets indésirables qui peuvent se produire comme la fuite des détenus ou le piratage des données ou des systèmes de sécurité.
F. N. H. : Ces peines ne limitent-elles pas le caractère dissuasif des peines d’emprisonnement ?
N. H. : Cette question fait l’objet d’un débat entre les juristes et les militants de la société civile. Du côté de l’opinion publique, un sentiment d’impunité concernant les personnes ayant fait l’objet de peines alternatives existe, arguant qu’elles affaiblissent la portée de la sanction. Elles estiment que l’absence de peines d’emprisonnement peut inciter les délinquants à la récidive.
Mais les statistiques recueillies dans plusieurs pays et au Maroc ont montré le contraire. Les peines alternatives permettent une dissuasion ciblée et intelligente. Certains criminologues pensent que les peines d’emprisonnement de courte durée favorisent la délinquance et que des bandes criminelles qui se sont constituées derrière les barreaux passent à l’acte une fois en liberté.
F. N. H. : Que faut-il améliorer pour la bonne exécution des peines alternatives ?
N. H. : La bonne exécution des peines alternatives nécessite le déploiement de moyens humains et logistiques adéquats et suffisants. Pour les peines sanctionnant un travail d’intérêt général, il est recommandé de diversifier les domaines dans lesquels ces travaux peuvent être exécutés. Dans ce cadre, il est nécessaire de conclure des conventions avec les administrations et les collectivités territoriales ou autres institutions intéressées par ce genre de travaux.
La supervision de l’exécution des peines ne doit pas dépendre que de l’administration pénitentiaire, mais associer également la société civile. L’important est que le condamné retrouve une intégration sociale réussie une fois sa peine purgée.
