Africa Tax Symposium : le continent africain veut peser sur les règles du jeu mondial

Durant trois jours, Rabat se mue en carrefour des réflexions africaines sur les grandes mutations de la fiscalité internationale. Organisé par le Centre for Studies in African Taxation (CSAT) du Bureau international de documentation fiscale (IBFD), le symposium réunit administrations fiscales, responsables politiques, magistrats, universitaires, représentants du secteur privé et experts internationaux autour d’une même préoccupation : comprendre les transformations qui traversent l’ordre fiscal mondial et mesurer leurs implications pour les économies africaines.

Placée sous le thème «Trends in International Taxation - An African Perspective», cette 11ème édition explore les évolutions les plus marquantes de la fiscalité internationale : taxation des services transfrontaliers, prix de transfert, conventions fiscales, commerce et investissement, gouvernance fiscale mondiale ou encore avenir de l’administration fiscale à l’heure de la transformation numérique et de l’intelligence artificielle.

La fiscalité, un enjeu de souveraineté

Dans son discours inaugural, Younes Idrissi Kaïtouni, Directeur général de la Direction générale des impôts (DGI), a dressé le constat d’un ordre fiscal international en pleine mutation, confronté à des transformations économiques, technologiques et réglementaires sans précédent. «La fiscalité internationale connaît une transformation profonde, probablement l'une des plus importantes de son histoire. Les règles traditionnelles de répartition du pouvoir d'imposition sont remises en question par la numérisation de l'économie mondiale, la mobilité croissante des capitaux, l'émergence de nouveaux modèles d'affaires et les exigences grandissantes de transparence», a-t-il souligné.

Face à ces évolutions, l’Afrique se trouve aujourd’hui à la croisée des chemins. Trop souvent, a regretté le patron du fisc marocain, le continent a été perçu comme un simple espace d’application de normes élaborées ailleurs. «Pourtant, l'Afrique doit être une force de proposition et un acteur pleinement engagé dans la définition des nouvelles règles de gouvernance fiscale internationale», a-t-il insisté. Pour Idrissi Kaïtouni, les questions examinées durant le symposium outrepassent leur dimension technique.

Derrière les débats sur les transactions transfrontalières, les prix de transfert ou les conventions fiscales internationales, il y a en réalité la capacité des États à préserver leur assiette fiscale, à sécuriser leurs recettes et à financer leurs politiques publiques. «Lorsque nous parlons de fiscalité des transactions transfrontalières, nous parlons en réalité de la capacité de nos États à imposer la valeur créée sur leurs territoires», a-t-il expliqué. Les discussions sur les prix de transfert renvoient à la lutte contre l’érosion des bases fiscales et les transferts artificiels de bénéfices, tandis que les conventions fiscales interrogent l’équilibre délicat entre attractivité économique, sécurité juridique et préservation de la souveraineté fiscale. Cette souveraineté constitue d’ailleurs l’un des fils conducteurs du discours du DG de la DGI.

«La mobilisation des ressources domestiques n’est pas seulement une nécessité financière. C’est une condition essentielle de souveraineté», a-t-il affirmé, estimant qu’aucune trajectoire durable de développement ne peut être construite sur une dépendance excessive aux financements extérieurs. Pour lui, le défi africain est à la fois stratégique et institutionnel. Il s’agit non seulement de bâtir des systèmes fiscaux capables d’accompagner la transformation économique du continent, mais également de construire des administrations modernes, crédibles, transparentes et fondées sur la confiance. Cette même volonté de renforcer la voix de l’Afrique dans les débats fiscaux internationaux a également été portée par Belema Obuoforibo, présidente du Centre for Studies in African Taxation (CSAT) de l’IBFD. Revenant sur la vocation même de l’Africa Tax Symposium, elle a rappelé que cette plateforme avait été créée afin de permettre aux pays africains de développer leurs propres réponses aux grands enjeux de la fiscalité internationale.

«L’Africa Tax Symposium est né du désir de voir émerger des réponses africaines clairement articulées aux questions de fiscalité internationale», a-t-elle expliqué. Selon elle, la singularité du symposium réside précisément dans sa capacité à réunir administrations fiscales, universitaires, magistrats, praticiens et représentants du secteur privé autour d’une réflexion commune sur les défis fiscaux du continent. Dans un contexte marqué par les incertitudes entourant l’avenir du multilatéralisme, les recompositions géopolitiques et les négociations internationales en cours, elle a plaidé pour une présence africaine plus affirmée dans les discussions mondiales. «Plus que jamais, nous devons examiner les questions fiscales africaines dans le contexte d’un continent qui reconnaît sa place dans le monde d’aujourd’hui et de demain», a-t-elle déclaré.

Le Maroc partage sa vision de la réforme fiscale

Pays hôte de cette édition, le Maroc entend également partager son expérience en matière de transformation du système fiscal. Younes Idrissi Kaïtouni a rappelé que le Royaume avait engagé ces dernières années une réforme profonde de son système fiscal, portée notamment par les Assises nationales de la fiscalité, puis par la loi-cadre 69-19. Une réforme qui vise davantage d’équité, de simplicité, de compétitivité et de modernisation administrative. Pour le Directeur général de la DGI, cette transformation repose sur une conception élargie de la fiscalité, qui ne saurait être réduite à sa seule fonction budgétaire.

«La fiscalité est un instrument de politique publique, un outil de développement économique, un facteur de compétitivité, mais également un vecteur d’équité sociale», a-t-il signalé. Cette vision s’est traduite par plusieurs chantiers structurants, notamment la digitalisation des procédures, l’amélioration de la relation avec les contribuables, le renforcement de la sécurité juridique et la modernisation de l’administration fiscale. Le responsable a également insisté sur l’importance croissante de la prévention et du règlement des différends fiscaux, estimant que la performance d’une administration moderne se mesure autant à sa capacité de dialogue, de médiation et de sécurisation de l’environnement économique qu’à ses missions de contrôle et de recouvrement.

Au-delà du cas marocain, Younes Idrissi Kaïtouni a plaidé pour un renforcement de la coopération fiscale africaine et pour l’émergence d’une véritable pensée fiscale africaine, capable de concilier les standards internationaux avec les réalités économiques du continent. Face à l’importance de l’économie informelle, à l’ampleur des besoins de financement du développement et à la faiblesse des marges budgétaires dans plusieurs pays africains, il a appelé à une mobilisation accrue des ressources domestiques ainsi qu’au renforcement des capacités des administrations fiscales. Dans cette perspective, la fiscalité internationale ne doit plus être perçue uniquement comme une contrainte, mais comme un levier d’intégration économique africaine.

À l’heure où la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) ouvre de nouvelles perspectives, la coopération fiscale apparaît comme un facteur essentiel d’attractivité des investissements, de sécurisation des échanges et de renforcement de la confiance des opérateurs économiques. «L’avenir de la gouvernance fiscale mondiale ne peut se construire sans l’Afrique», a conclu Younes Idrissi Kaïtouni.