- La procédure est actuellement en cours afin de retirer le Maroc de la liste grise de l’UE.
-Ce sera maintenant au Conseil ECOFIN de l’UE de février 2021 de prendre une décision sur la mise à jour de la liste grise.
Le Maroc s’est retrouvé sur la liste grise de l’UE en 2017 à causes de plusieurs régimes. Des changements ont été apportés à certains régimes, mais le dernier qui devait être changé était celui de Casablanca Finance City (CFC).
Initialement, la revue de ce régime a été commencée par le groupe de conduite de l’UE, mais vu que le Maroc a rejoint en 2019 le Cadre inclusif sur le BEPS de l’OCDE et est devenu ainsi partie prenante des travaux du Forum sur les pratiques fiscales dommageables (FHTP), il a été décidé que c’est l’OCDE qui devait poursuivre la revue de ce dossier et évaluer si ce régime était dommageable ou non.
Le Maroc a soumis la législation qui vise à changer ce régime au FHTP en septembre 2020. Cette loi a été également publiée au journal officiel et est désormais entrée en vigueur.
«Sur base de cette loi, le FHTP et le Cadre inclusif sont arrivés à la conclusion en novembre 2020 que le régime CFC n’est plus dommageable », nous confie une source proche du dossier au sein de l’OCDE.
Et d’ajouter : «La procédure au niveau de l’UE est actuellement en cours afin de retirer le Maroc de la liste grise de l’UE. Le Conseil ECOFIN de l’UE de février 2021 prendra une décision sur la mise à jour de la liste grise. En principe, le Conseil de l’UE base ses décisions sur la revue du régime par le FHTP et le Cadre inclusif, mais il pourrait aussi tirer d’autres conclusions que celles de l’OCDE, même si cela arrive très rarement ». À suivre…
