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Conseil de gouvernement: Du nouveau pour l'AMO des indépendants

Conseil de gouvernement: Du nouveau pour l'AMO des indépendants
Mardi 20 Avril 2021 - Par laquotidienne

 

Un Conseil de gouvernement s'est tenu aujourd'hui avec un programme extrêmement riche dont un exposé sur la réforme de la Santé, qui prévoit d'ouvrir la profession aux médecins étrangers et de promouvoir les investissements étrangers dans le secteur. Le Conseil a églament étudié plusieurs décrets dont deux projets de décrets relatifs à l'application de la loi n ° 98.15 relative au régime d'assurance obligatoire de base pour la maladie (AMO) et de la loi n ° 99.15 créant un système de pensions pour les professionnels et travailleurs indépendants.

 

Ces projets de décrets, présentés par le ministre du Travail sont le suivants:

 

- Projet de décret n ° 2.21.290 sur l'application des deux lois précitées aux catégories de médecins, qui vise à désigner le Ministère de la Santé comme organe de communication pour fournir à la CNSS les informations nécessaires à l'enregistrement à la Caisse et la détermination du revenu partiel pour cette catégorie .

 

- Projet de décret n ° 2.20.803 sur la mise en œuvre des deux lois susmentionnées relatives à la catégorie des architectes, qui visent à définir l'​Ordre national des architectes comme un organe de liaison avec la Caisse nationale de sécurité sociale en ce qui concerne l'échange des informations nécessaires​. ​

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