La Chambre des conseillers a adopté à l’unanimité le projet de loi 58-15 modifiant et complétant la loi 13-09 relative aux énergies renouvelables. Ledit projet vise à pallier et dépasser les lacunes ayant entravé l’application de la loi 13-09 promulguée en 2010. Le renforcement de l’arsenal juridique dans ce domaine permettra d’attirer davantage d’investissements étrangers.

Avec l’adoption du pro­jet de loi 58-15 relatif aux énergies renouve­lables à l’unanimité par la Chambre des conseillers, le Maroc franchit un nouveau cap dans la concrétisation de sa politique énergétique. Ce projet, qui vient modifier et compléter la loi 13-09 relative aux énergies renouvelables (promulguée en février 2010), vise à pallier les lacunes ayant entravé l’application de ladite loi.

C’est ce qu’a expliqué Abdelkader Amara, ministre de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement, aux Conseillers lors de la séance plénière de la deu­xième Chambre, tenue le 29 décembre 2015. Il a tenu à préciser que le renforce­ment de l’arsenal juridique dans ce domaine permettra, non seulement de revalori­ser les capacités nationales en matière d’énergies renou­velables, mais de donner aussi aux investisseurs plus de visibilité quant aux poten­tiels de ce secteur. En effet, instaurer un cadre juridique intégral inciterait davantage les investisseurs potentiels à venir s’installer au Maroc et à investir dans un secteur à très fort potentiel.

Cette nouvelle loi confirme ainsi la volonté du Maroc à ériger le développement des énergies propres en priorité nationale et à mettre tous les moyens techniques, technologiques et humains nécessaires pour réussir le challenge de devenir leader régional, voire même mon­dial en matière d’énergies renouvelables. D’autant plus que cette mise à niveau réglementaire n’est pas vrai­ment un choix mais plutôt une exigence eu égard aux enjeux de la feuille de route énergétique. «Ce projet arrive dans un contexte marqué par la nécessité de faire face à une croissance soutenue de la demande en électricité qui dépasse 6% annuellement et pour suivre le développement socioéconomique du pays. Ceci requiert donc la mobili­sation de toutes les capacités des énergies renouvelables dont dispose notre pays», a souligné Abdelkader Amara.

En effet, promouvoir les éner­gies renouvelables constitue la solution aux défis énergé­tiques auxquels fait face le Maroc.

Qu’apporte ce nou­veau texte au sec­teur énergétique ?

Ce projet apporte de nou­velles mesures permettant de dépasser certaines insuf­fisances et lacunes qui ont entravé l’application de la loi 13-09.

«Parmi ces lacunes : la pos­sibilité d'accès au réseau électrique de distribution de basse tension pour les ins­tallations utilisant les sources d'énergies renouvelables, ce qui constitue une bar­rière au développement de la filière industrielle des petites et moyennes installations, notamment pour le photovol­taïque, et à la création de l'emploi; les dispositions de la loi relative à l'énergie élec­trique de source hydraulique qui excluent de son champ d'application les projets dont la puissance est supérieure à 12 MW, ce qui constitue une barrière pour l'exploitation du seuil maximal offert par les caractéristiques morpholo­giques et hydrologiques des sites de production…», lit-on dans la note de présentation du projet de loi.

En effet, ces obstacles freinent la mise en oeuvre de cette stratégie énergétique dont l’objectif est de porter la part des énergies renouvelables à 42% à l’horizon 2020 et à 52% à l’horizon 2030. Ces freins ont également dissuadé plus d’un investisseur étran­ger à franchir le pas et à ten­ter l’expérience marocaine. Concrètement, Abdelkader Amara a souligné que le projet de loi 58-15 vise à modifier et compléter les dispositions des articles 1er 5, 8, 10, 12 et 26 de la loi n°13-09.

Ce qui se traduira par l’augmentation de 12 à 30 mégawatts la capacité mini­male des projets de produc­tion d'énergie électrique à partir de sources d'énergie hydraulique et la possibilité de vendre l'excédent d'énergie électrique issue de sources d'énergies renouvelables à des installations reliées au réseau électrique national de haute tension ou très haute tension de l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE). D’autant plus que le principe d'ouverture du mar­ché d'énergie électrique de faible tension, produite à par­tir d'énergies renouvelables, sera fixé selon les modalités d’un texte organique.

Ledit texte envisage de porter également la possibilité de définir les modalités d'appli­cation de la loi modifiant la loi 13-09, concernant notam­ment l'accès au réseau élec­trique national de faible ten­sion, et l'achat d'électricité produite à partir de sources d'énergies renouvelables par les installations reliées au réseau électrique national de haute tension ou très haute tension. Il est clair que ce projet, qui revêt une grande importance pour le paysage énergétique marocain, aura un impact direct sur l’investis­sement, la facture électrique des ménages, la création de l’emploi et, surtout, la dépen­dance énergétique vis-à-vis de l’étranger.

Lamiae Boumahrou