Premier bilan du Médiateur de l’assurance

Premier bilan du Médiateur de l’assurance
La Fédération des Assurances et l'ACAPS ont mis en en place un dispositif indépendant de médiation.


Le Médiateur de l’Assurance vient de publier le bilan de sa première année d’exercice. 



En 2016, l’instance de médiation entre les Assurés et les compagnies d’assurances a reçu 94 demandes de médiation. Ces réclamations concernent principalement le rejet de la garantie et l’évaluation des dommages. Dans 9 cas sur 20, l’intervention du médiateur a abouti à une solution en faveur des réclamants. Depuis janvier 2016, tout assuré qui n’est pas pleinement satisfait de la décision de sa compagnie d’assurance peut solliciter l’arbitrage du Médiateur de l’Assurance. 

Parmi les 94 demandes, dont la majorité au courant du deuxième semestre 2016, le tiers seulement remplissait les conditions requises pour être éligibles à la médiation. Cela a donné lieu à l’ouverture de 32 dossiers.

Ce décalage entre demande et éligibilité des dossiers s’explique par la nouveauté du système. Mais cela a été corrigé en 2017 grâce à la mise en place de procédures appropriées (questionnaire préalable, plaquette explicative…) qui permettent aujourd’hui d’accepter pratiquement 90% des demandes. Résultat : rien qu’au cours du premier trimestre 2017, les demandes reçues ont déjà permis l’ouverture d’une vingtaine de dossiers.

Autre fait marquant de ce bilan : dans la totalité des dossiers étudiés, le médiateur n’a pas eu à émettre d’avis, la résolution du litige ayant amiablement été acceptée par les participants. En effet, dans bien des cas, il s’agissait d’un problème de communication ou d’information. 

Pour rappel, sont éligibles à l’examen du Médiateur les litiges concernant les particuliers exclusivement et survenus dans le cadre d’un contrat d’assurances ou d’assistance souscrit auprès d’une compagnie d’assurance. Les litiges peuvent concerner les prestations d’assurance, la gestion du contrat et généralement toute contestation survenant dans l’application du contrat d’assurance ou d’assistance. Le Médiateur ne peut être saisi que pour les litiges dont le montant est estimé à 5.000 dirhams au moins.

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