La Fédération des Secteurs Bancaire et Financier (FSBF) y a présenté une série de mesures structurantes pour le financement par marché boursier, le capital investissement et le développement des OPCI. 

Concernant la Bourse, la FSBF propose de :

●  Développer le marché obligataire coté pour les PME à travers les IBO (Initial Bond Offering) permettant à des entreprises cotées et non cotées d’accéder aux investisseurs institutionnels et individuels à travers des émissions d’obligations

● Créer un fonds d’investissement public-privé visant à préparer et accompagner la cotation des PME à fort potentiel et à renforcer leurs fonds propres (État – CDG, Fonds d’investissement régionaux, institutionnels...)

● Inciter les institutionnels (Assurance, retraites ...) à investir dans le compartiment PME en mettant en place un fonds d’investissement composé de plusieurs institutionnels avec une stratégie de financement des PME (Actions et taux). Un accompagnement de la Caisse de Garantie peut être étudié

●  Attirer les grands projets vers le marché boursier par le lancement des « Infrastructures bonds » à commercialiser auprès du grand public et « Infrastructures equities » à placer auprès des investisseurs qualifiés, l’objectif étant de diversifier les sources de financement des grands chantiers (ports, autoroutes, centrale électrique...)

● Lancer des bons du Trésor « Grand public » à faible nominal avec comme objectif de capter directement l’épargne des personnes physiques avec des supports non risqués pour financer le budget de l’État

Concernant le capital investissement, la FSBF propose de :

● Créer un fonds spécial en fonds propres et quasi-fonds propres de soutien aux entreprises

● Mettre en place des incitations fiscales pour favoriser l’investissement dans les fonds correspondants à un crédit d’impôt

●Mettre en place des incitations fiscales pour les sociétés investies par les fonds d’investissement

● Exonérer de la TVA les frais de gestion

●  Intégrer/Consolider fiscalement les holdings d’acquisition avec leurs filiales

●Exonérer des droits d’enregistrement les réductions de capital quasi fonds-propres

● Évolution du régime des SAS

●Bons de Souscription d’Actions (BSA)

● Définition de la Start-up :

○ Procédure de liquidation simplifiée de la Start-up (sous conditions)

○ Avantages fiscaux pour la start-up, son fondateur et ses salariés

○ Avantages fiscaux en faveur des investisseurs de start-ups

○ Financement bancaire adapté aux start-ups

○ Écosystème de la start-up

OPCI 

Les OPCI peuvent être une solution pour la réduction de l’effet de la crise post covid et ce, à travers le renflouement des caisses des PME en difficulté via la cession de leur actifs immobiliers (Sièges, dépôts et autres) à un ou des OPCI. Ainsi, les PME et autres entreprises peuvent céder leurs actifs immobiliers à des OPCI ou bien apporter lesdits actifs à des OPCI moyennant un rachat par l’OPCI des parts desdites entreprises.

Par ailleurs, en considérant que l’État aura besoin également de renflouer ses caisses, que les entreprises déjà en difficulté pourraient avoir du mal à payer les loyers et que les établissements publics (ONCF, ONDA, RAM,...) seraient plus résilients que les PME, la CGEM propose de : 

● Encourager la création d’OPCI qui détiendraient (par apport en nature ou par cession d’actifs immobiliers) les actifs immobiliers des PME (OPCI du type 1)
●  L’État crée un OPCI (OPCI du type 2) qui détiendrait à la fois i) les sièges et les actifs d’exploitation de certains établissements publics qui seraient des locataires et ii) des parts d’OPCI du type 1. La combinaison de la détention des parts d’OPCI du type 1 et d’actifs loués par des établissements publics permet d’atténuer le risque locatif
● Ouvrir le capital de l’OPCI du type 1 aux organismes de prévoyance et aux régimes de retraite publics

Mesures d’encouragement de la création d’OCPI du type 1
● Proroger l’exonération d’IS en cas d’apport en nature à un OPCI et ce, pour une durée supplémentaire de 3 ans
● Étendre ladite exonération à l’acquisition d’actifs immobiliers à un OPCI
●  Exonérer les entreprises qui louent auprès d’un OPCI le paiement de la taxe professionnelle
●  Mettre en place un fonds de garantie du paiement des loyers à donner en gestion à la CCG

 Selon l’enquête menée par la CGEM auprès des entreprises,  le Covid-19 a eu comme impact une baisse du chiffre d'affaires de 40,51% auprès des membres de la Fédération des Secteurs Bancaire et Financier (FSBF) et une baisse de l’emploi de 48,64%.