L'AMMC vient de publier son rapport annuel 2016. Comme d'habitude, il faut attendre une année pour connaître les sanctions administrées par le régulateur aux opérateurs et intervenants de marché. Une pratique que Nezha Hyatt, présidente de l'Autorité, a promis d'abolir avec l'entrée en vigueur du collège des sanctions. 

L'AMMC nous apprend que plusieurs opérateurs de marché ont été sanctionnés en 2016, principalement à cause de manquements relatifs à la transmission de reporting réglementaire retraçant les opérations de prêt de titres. Il s'agit d'Attijariwafa bank, BMCE Bank, BMCI, Al Barid Bank et CFG Bank et ce, pour des montants différents.

Valoris Securities a pour sa part été mise en garde pour des manquements relatifs à l’emploi des soldes créditeurs de la clientèle et pour des manquement à la fiabilité de l’information comptable adressée au CDVM, ainsi que des manquement au dispositif de contrôle interne. Crédit du Maroc a été sanctionné pour retard de transmission de la liasse fiscale. 

Du coté des émetteurs, Alliances, sa filiale Alliances Darna et Stroc Industries ont été sanctionnés pour des retards de publication. 

Par ailleurs, les résultats de l’activité de surveillance en ligne au titre de l’année 2016, font état de 1.444 anomalies relevées par la surveillance dont l’exploitation a permis de ressortir 12 cas pour des analyses plus approfondies. 

Sur ces 12 dossiers, 7 suspicions analysées ont concerné des manipulations de cours, 4 des interventions d'initiés, et un dossier la publication d'informations fausses ou trompeuses.  4 dossiers ont été transmis aux enquêtes pour investigation.

Pour voir les sanctions dans le détails, c'est par ici