Le Conseil de gouvernement a approuvé aujourd'hui le projet de loi de Finances rectificative. l'exposé réalisé par le ministre des Finances nous apprend que l'exécutif va continuer à baser son plan de relance sur la garantie publique à travers la CCG. Cette dernière devrait d'ailleurs connaître une modification de sa loi-cadre pour le porter aux meilleurs standards internationaux, améliorer sa gouvernance et moderniser la gestion financière de ses engagements.
A ce titre, l'Etat souhaite mobiliser 5 Mds de dirhams pour soutenir les mécanismes de garantie mis en place et permettre aux entreprises, y compris publiques, d'accéder à des financements au taux de 3,5% sur 7 ans avec de 2 ans de franchise. Ces financements sont garantis à des niveaux compris entre 80% et 90%. La couverture peut atteindre jusqu'à 95% pour les TPE.
Ou outre, l'Etat veut porter ses investissements à 86 Mds de dirhams pour soutenir l'économie durant cette période.
Préservation de l’emploi
Dans le cadre du PLF rectificative, le gouvernement prévoit d'allouer des ressources du Fonds spécial de gestion de la pandémie du Coronavirus pour continuer, jusqu'à la fin de l'année, à accompagner sur les plans, social et économique, les secteurs qui feront face à des difficultés même après la levée du confinement. Il souhaite également activer l'accompagnement spécifique des différents secteurs, dans un cadre contractuel, avec les acteurs économiques concernés, en conditionnant l'appui à la reprise économique, à la préservation de plus de 80% des salariés déclarés à la Caisse nationale de Sécurité sociale (CNSS) et à la régularisation rapide de la situation des employés non déclarés.
Accélération de la mise en œuvre des réformes de l'administration
Il sera procédé dans dans ce cadre à la mise en oeuvre des dispositions de la loi relative à la simplification des procédures et des formalités administratives, notamment celles relatives au respect des délais maximums pour répondre aux demandes d'investissement ;
- L'accélération de la mise en oeuvre de la Charte des services publics;
- La consécration de la transparence et de l'efficacité dans les services rendus aux citoyens et aux investisseurs, à travers l'appui à la transformation numérique de l'administration et la généralisation des services numériques;
- L'accélération de la mise en oeuvre de la stratégie nationale d'inclusion financière, notamment à travers l'encouragement et la généralisation du paiement par téléphone mobile.
A la fin de sa présentation, le ministre a évoqué les hypothèses du projet de la loi de Finances rectificative 2020, qui prévoit un recul de 5% du PIB et un déficit budgétaire de 7,5%.
Développement suivra