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Contribution libératoire : Benchaâboun catégorique sur l'appellation

Contribution libératoire : Benchaâboun catégorique sur l'appellation
Mardi 22 Octobre 2019 - Par boursenews

 

Le ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration, Mohamed Benchaaboun, apporte quelques précisions sur "l’amnistie fiscale", une des mesure phares arrêtée par le PLF 2020.

Catégorique sur l’appellation, Mohamed Benchaaboun, tire au clair : « on ne parle pas aujourd’hui d’amnistie mais de déclaration rectificative. Même chose pour les personnes physiques, nous parlons de contribution libératoire »

L’objectif étant, selon le ministre de passer à une nouvelle ère avec l’administration fiscale, et que le PLF 2020 soit une première étape dans la mise en œuvre des dispositions de la loi-cadre annoncée lors des Assises nationales sur la Fiscalité.

«A court terme, ces mesures ont pour but de permettre aux contribuables une régularisation spontanée de leur situation vis-à-vis de l'administration et l'Office des changes, tandis que sur le long terme, elles ambitionnent de mettre en place toute une stratégie axée sur l'engagement volontaire dans le paiement spontané des impôts», a-t-il relevé.

 

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