Après deux ans de préparation, la fameuse circulaire générale de l’ACAPS a été totalement stabilisée avec le Secrétariat général du gouvernement (SGG) et le ministère des Finances.

«On s’attend à ce que cette circulaire soit publiée dans les jours qui viennent au Bulletin officiel», indique Hassan Boubrik, président de l’Autorité marocaine de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale.

Cette circulaire générale reprend l’ensemble de la réglementation qui entre dans le périmètre de l’ACAPS. Sur la forme, elle simplifie considérablement la lecture de la réglementation des assurances pour les acteurs du marché.

Sur le fond, cette circulaire apporte quelques nouveautés, notamment en ce qui concerne la question des provisions des assurances.

«Nous avons mis à la charge des compagnies d’avoir des règles de provisionnement qui soient stables, afin qu’il n’ y ait pas de «yoyo» en matière d’enregistrement des provisions techniques qui peuvent parfois fausser la lecture des indicateurs du secteur», précise Boubrik.

Autre nouveauté apportée par la circulaire : celle-ci précise désormais la manière dont on demande l’autorisation de la nomination des cadres dirigeants des compagnies ou des commissaires aux comptes.