Un projet de loi sur les armes à feu au menu du Conseil de gouvernement

Un projet de loi sur les armes à feu au menu du Conseil de gouvernement

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.
 

Le Conseil entamera ses travaux par l’examen d’un projet de loi relatif aux armes à feu et à leurs pièces, éléments, accessoires et munitions, indique lundi un communiqué du département du chef du gouvernement.

Le Conseil examinera également trois projets de décrets dont le premier est relatif à la délimitation du domaine public, tandis que le deuxième porte application de la loi relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi promulguée instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les conducteurs ayant une carte de conducteur professionnel. Le troisième projet de décret a trait à l'élargissement du cercle de compétence de l’Office régional de l'investissement agricole de la Région d'Al Haouz.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.

 

 

Articles qui pourraient vous intéresser

Dimanche 16 Juin 2024

Hausse des salaires : «L’appareil exécutif doit avoir l’audace de mieux taxer les secteurs riches et monopolisés»

Dimanche 16 Juin 2024

Stress Hydrique: une approche novatrice pour la gestion durable de l’eau en milieu urbain

Dimanche 16 Juin 2024

Peines alternatives : «L'amende journalière doit être pensée de façon à ce qu'elle ne favorise pas les criminels riches»

Samedi 15 Juin 2024

Carburants: très chers prix à la pompe

L’Actu en continu

Hors-séries & Spéciaux