Suisse: Échange de renseignements avec 75 États sur environ 3,1 millions de comptes financiers

Suisse: Échange de renseignements financiers avec 75 États

L'Administration fédérale des contributions (AFC) en Suisse a annoncé lundi avoir échangé en 2019 des renseignements sur 3,1 millions de comptes financiers avec 75 États. 

Le premier échange automatique de renseignements a eu lieu l'année dernière, sans problème technique, rappelle l'AFC dans un communiqué, notant "que cette année, la Suisse a procédé à de tels échanges avec 75 États en tout. Avec 63 d'entre eux l'échange de données était réciproque".

Les 12 États restants ont transmis des renseignements à la Suisse, "mais n'en ont pas reçus en contrepartie, soit parce qu'ils ne remplissent pas encore les exigences internationales en matière de confidentialité et de sécurité des données (Belize, Bulgarie, Chypre, Costa Rica, Curaçao, Montserrat, Roumanie et Saint-Vincent-et-les-Grenadines), soit parce qu'ils ont renoncé volontairement à une livraison des données (Bermudes, Îles Caïman, Îles Turques-et-Caïques et Îles Vierges britanniques)", précise la même source.

"À ce jour, quelque 7500 institutions financières déclarantes (banques, trusts, assurances, etc.) sont enregistrées auprès de l'AFC. Ce sont elles qui ont collecté les données et les ont transmises à l'AFC. Cette dernière a envoyé des renseignements sur environ 3,1 millions de comptes financiers aux États partenaires et en a reçu de leur part sur environ 2,4 millions de comptes financiers", indique l'Administration fédérale des contributions. 

Comme l'année dernière, "le plus grand nombre de renseignements a été échangé avec l'Allemagne (dans les deux sens)", fait observer l'AFC qui dit "ne pouvoir révéler aucune information sur le volume du patrimoine financier".

La Suisse s'est engagée à adopter la norme mondiale relative à l'échange automatique de renseignements dont les bases légales sont entrées en vigueur le 1er janvier 2017 en Suisse.

Les renseignements échangés comprennent des données d'identification, des données de comptes et des données financières, dont le nom, l'adresse, l'État de résidence et le numéro d'identification fiscale, ainsi que des indications sur l'institution financière déclarante, le solde du compte et les revenus du capital.

À l'aide de ces renseignements, les autorités fiscales cantonales peuvent vérifier si les contribuables ont déclaré correctement les comptes financiers qu'ils détiennent à l'étranger.

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