Présidence du parquet général: de nouvelles instructions concernant les avis de recherche

Présidence du parquet général: de nouvelles instructions concernant les avis de recherche

Afin de protéger la liberté des individus conformément à l’article 23 de la Constitution, le président du parquet général a diffusé une circulaire englobant de nouvelles instructions concernant les avis de recherche.

Cette circulaire à destination des procureurs du Roi des Cours d’appel et des juridictions de première instance insiste sur la nécessité de ne lancer les avis de recherche uniquement dans les cas ultimes nécessitant la présentation de la personne concernée suffisamment soupçonnée de commettre des délits ou des crimes. 

Le document stipule également qu’il faut prendre les précautions nécessaires avant de soumettre les personnes arrêtées à la détention préventive. Il est question d’annuler les avis de recherche qui sont sous le coup de la prescription ou ceux relatifs aux personnes déjà présentées devant le parquet général ou le juge d’instruction. Il faut également réviser les registres des avis de recherche pour qu’ils soient conformes avec la loi. La circulaire recommande de réagir positivement aux demandes d’annulation des avis de recherche dès lors qu’il existe des preuves juridiques suffisantes.

 

 

 

 

Articles qui pourraient vous intéresser

Lundi 17 Juin 2024

Hajj 2024 : les technologies numériques au service des pèlerins

Dimanche 16 Juin 2024

Algérie : déchéance et perfidie diplomatiques

Dimanche 16 Juin 2024

Hausse des salaires : «L’appareil exécutif doit avoir l’audace de mieux taxer les secteurs riches et monopolisés»

Dimanche 16 Juin 2024

Stress Hydrique: une approche novatrice pour la gestion durable de l’eau en milieu urbain

L’Actu en continu

Hors-séries & Spéciaux