OMPIC: 124.514 certificats négatifs délivrés à fin novembre

OMPIC: 124.514 certificats négatifs délivrés à fin novembre

L'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) a délivré un total de 124.514 certificats négatifs (CN) entre janvier et novembre 2021, soit une croissance de 26% par rapport à la même période de l'année 2020.
 


Les certificats négatifs accordés pour l'intention de création des personnes morales représentent 93% du total des certificats délivrés, soit 115.869, alors que les intentions de création des enseignes constituent 7% du total des certificats délivrés avec 8.645, précise l'Office dans son dernier bulletin sur la propriété industrielle et commerciale au Maroc. Par répartition régionale, le bulletin note une prédominance de la région Casablanca-Settat par rapport aux intentions de création d'entreprises, avec 42.134 des CN délivrés, suivie de la région de Rabat-Salé-Kénitra avec 19.088 et des régions Marrakech-Safi (13.909) et Tanger-Tétouan-Al Hoceima (13.803). En outre, l’immatriculation au registre du commerce se poursuit avec plus de 88.100 entreprises immatriculées à fin octobre 2021, soit un taux d’évolution de 32% par rapport à la même période de 2020, relève l'Office.

La création d’entreprises personne morale (PM) a enregistré quant à elle une évolution de 43%, accompagnée d’une croissance de 14% de la création d’entreprises personne physique (PP). La répartition par forme juridique des sociétés (personnes morales) immatriculées au registre du commerce durant la période janvier-octobre 2021 montre la prédominance des SARLAU (Société à Responsabilité Limitée à associé unique) avec 55,4% et des SARL (Société à Responsabilité Limitée) avec 44,1%, fait savoir l'Office, notant que la SA (Société Anonyme) ne représente que 0,3% du nombre total des sociétés créées.

Par ailleurs, le Bulletin fait ressortir qu'au cours des onze premiers mois de cette année, l'Office a reçu 15.979 nouvelles demandes de marques, contre 13.662 en 2020, soit une croissance de 17%, dont 10.378, en évolution de 22% par rapport à 2020. D’autres évolutions positives sont à constater concernant les demandes d’origine étrangère, qui ont été de 1.583 et les demandes internationales désignant le Maroc 4.018, soit respectivement 10% et 7%. Concernant les brevets d'invention, l’OMPIC a reçu, au titre de la période janvier-novembre 2021, 2.496 demandes, marquant ainsi une hausse de 8% par rapport à l'année précédente, avec 212 demandes d'origine marocaine et 2.248 demandes étrangères. Les demandes étrangères ont progressé de 8%, tandis que les demandes marocaines ont gardé la même performance que l’année précédente.

La délivrance des brevets d’invention a évolué de 20% par rapport à 2020 avec 648 brevets d’invention délivrés courant cette période. Le nombre de dessins et modèles industriels (DMI) déposés durant la période janvier - novembre 2021 a atteint 3.978 dessins et modèles, avec une hausse de 13% par rapport à la même période de 2020. Quelques 2.863 DMI sont d’origine marocaine (en hausse de 10% par rapport à 2020), et 1115 sont d’origine étrangère.

 

 

 

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