OMC : L'UE n'a toujours pas pris les mesures appropriées pour supprimer les subventions illégales

OMC : L'UE n'a toujours pas pris les mesures appropriées pour supprimer les subventions illégales

L'Union européenne et certains de ses Etats membres n'ont toujours pas pris les mesures appropriées pour supprimer l'ensemble de leurs subventions illégales à l'avionneur européen Airbus, a indiqué l'OMC dans une décision publiée lundi selon l'AFP.

Répondant à une demande de mise en conformité de l'UE, déposée en 2018, le panel d'experts de l'Organe de règlement des différends (ORD) de l'OMC a conclu que "l'Union européenne et certains Etats membres n'ont pas mis en oeuvre les recommandations et décisions de l'ORD visant à ce qu'ils rendent leurs mesures conformes à leurs obligations". En outre, ont-ils écrit, "nous concluons que l'Union européenne n'a pas pris des mesures appropriées pour éliminer les effets défavorables" de ces mesures.

"Plus spécifiquement, nous concluons que les subventions AL/FEM (aide au lancement/financement des Etats membres) pour l'A380 et l'A350XWB sont une cause réelle et substantielle d'une entrave actuelle sur le marché des produits VLA (aéronefs très gros porteurs) ainsi que d'une entrave et de pertes de ventes actuelles sur le marché des produits LCA bi-couloirs (aéronefs civils gros porteurs)", ont-ils ajouté.

A la mi-octobre, le gendarme du commerce mondial avait autorisé Washington à imposer des sanctions douanières contre l'UE, en représailles à ces subventions publiques illégales. Les Etats-Unis ont été autorisés en octobre par l'OMC à imposer des taxes sur près de 7,5 milliards de dollars (6,8 milliards d'euros) de biens et services européens importés chaque année. Il s'agit de la sanction la plus lourde jamais imposée par l'OMC.

Après une trêve dans les années 1990, Airbus et Boeing s'affrontent depuis octobre 2004 devant l'OMC par le biais de leurs capitales respectives, qui ont déposé deux plaintes simultanées dénonçant les aides publiques accordées à chacun d'entre eux.

 

Avec AFP
 

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