Modification de la nomenclature des tarifs douaniers de certains produits

Modification de la nomenclature des tarifs douaniers de certains produits

L’Administration des Douanes et impôts indirects apporte des aménagements à la structure de la nomenclature du tarif des droits de douane de certains produits, en vue d’assurer leurs contrôles et leurs traçabilités. 

Il s’agit notamment des panneaux sandwich utilisés dans l’industrie métallurgique par certains opérateurs du secteur, de certains produits s’inscrivant dans le cadre de la loi n° 77-15 interdisant la fabrication, l’importation, l’exportation, la commercialisation et l’utilisation des sacs en matières plastiques, des bouteilles en acier soudées, transportables et rechargeables pour gaz de pétrole liquéfié (GPL), des candélabres utilisés pour l’éclairage public et de certains appareils d’éclairage LED. Les modifications sus‐indiquées ont pris effet le 2 Août 2021.

 

 

Articles qui pourraient vous intéresser

Mercredi 05 Novembre 2025

Saham Bank signe un important accord de garantie avec l'IFC

Mercredi 05 Novembre 2025

Cinquante ans de lumière : du serment de la Marche Verte à l’aube d’Aïd Al Wahda

Mercredi 05 Novembre 2025

Maroc rural : mieux connecté, mais toujours inégal

Mercredi 05 Novembre 2025

Ciment : plus de 12,37 millions de tonnes de livraisons à fin octobre

L’Actu en continu

Hors-séries & Spéciaux