La France vient de parachever son cadre réglementaire pour la Blockchain, confortant ainsi son ambition de devenir la première place européenne de la Blockchain, a annoncé vendredi Bercy.

« La France a complété le cadre réglementaire régissant les applications de la Blockchain aux services financiers en l’étendant aux prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) et conforte ainsi sa position de pionnier européen en la matière », affirme Bercy, selon l'AFP.

Après avoir été l’un des premiers pays au monde à donner force de loi à l’utilisation de la technologie Blockchain en matière d’inscription et de transfert de titres financiers, la France conforte sa position pionnière en complétant l’un des cadres les plus exhaustifs au monde en matière d’actifs numériques, qui couvre aussi bien les aspects réglementaires que fiscaux ou encore comptables, souligne la même source dans un communiqué, d'après l'AFP toujours.

« La publication ce vendredi du décret n°2019-1213 vient parachever le cadre juridique spécifique à ces actifs numériques créé par la loi Pacte », indique Bercy qui souligne que sur le marché primaire, il était déjà possible pour les émetteurs de solliciter auprès de l’Autorité des marchés financiers un visa préalablement à leur émission d’actifs numériques (Initial Coin Offering – ICO), en application directe de la loi Pacte. 

En ce qui concerne le marché secondaire, le décret vient préciser les contours des statuts applicables aux prestataires sur actifs numériques, et leur ouvre désormais la possibilité de s’enregistrer et de solliciter un agrément auprès de l’Autorité des marchés financiers.

L’obtention de cet agrément, précise Bercy, reste conditionnée au respect de dispositions prévues par la loi et qui sont précisées par le décret qui vient d’être publié, notamment les obligations sur la sécurité des systèmes informatiques, en termes de fonds propres ou d’assurance, et d’obligations spécifiques à chaque service (par exemple pour un service de conservation, obligation de restitution de la maîtrise des actifs numériques conservés).

Cet agrément optionnel est complété pour certains types de prestataires par un enregistrement au titre des exigences de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, souligne le ministère français de l’Economie et des Finances.

Avec AFP