Décret: l'activité d’artisanat sera dorénavant structurée en deux métiers

Décret: l'activité d’artisanat sera dorénavant structurée en deux métiers

Le décret fixant la liste des activités du métier de l’artisan, approuvé jeudi par le Conseil de Gouvernement, permettra de structurer en deux métiers l’activité d’artisanat que sont l’artisanat d’art et de production lucrative ainsi que l’artisanat de services.
 

Ces deux familles de métiers seront réparties en 13 filières et 172 activités, précise un communiqué du Ministère du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Economie Sociale et Solidaire.

Ce décret s’inscrit dans le cadre des actions du ministère pour offrir aux artisans un cadre juridique adapté à l’exercice de leur métier, fait savoir la même source.

Ainsi, le texte adopté vient renforcer l’arsenal juridique définissant le métier de l’artisan porté par la loi 50.17, souligne le communiqué, relevant que les dispositions de cette loi ont permis la restructuration du métier d’artisan et la mise en place du Registre National de l’Artisan.

Ce registre constitue un outil fondamental pour l’amélioration de la condition de l’artisan, notamment par son inclusion au projet Royal de la couverture sociale.

 

 

Articles qui pourraient vous intéresser

Dimanche 01 Octobre 2023

Délais de paiement: «Les défaillances d’entreprises risquent d’atteindre 21% en 2023»

Dimanche 01 Octobre 2023

Filière phœnicole: 7,5 milliards de DH mobilisés dans le cadre de Génération Green

Dimanche 01 Octobre 2023

Séisme d’Al Haouz/Reconstruction: le défi de l’urgence et de l’efficacité

Dimanche 01 Octobre 2023

Administration numérique: les décrets d’application de la loi 55-19 tardent !

L’Actu en continu

Hors-séries & Spéciaux