Cryptomonnaies: le Portugal veut combler le vide légal

Cryptomonnaies: le Portugal veut combler le vide légal

Le Portugal a l'intention de combler le vide légal qui empêche l'imposition des actifs virtuels et l'a rendu particulièrement attractif pour les investisseurs en cryptomonnaies, a indiqué jeudi le ministre portugais des Finances.
 

"Le gouvernement a l'intention de légiférer sur cette matière, nous n'allons pas maintenir ce vide", a déclaré Fernando Medina lors d'une rencontre avec la presse étrangère à Lisbonne.

Le gouvernement souhaite présenter "le plus rapidement possible" un nouveau cadre légal qui veille à garder l'équilibre entre "équité" fiscale et "compétitivité" internationale du pays, a ajouté le ministre.

Le Portugal est actuellement l'un des rares pays en Europe où les transactions en cryptomonnaies ne sont pas "imposables" car elles ne sont pas considérées comme des devises ou des actifs financiers, selon un avis rendu par l'administration fiscale en 2016 et toujours en vigueur.

Les particuliers n'ont pas à s'acquitter de la TVA ou d'impôts sur les plus-values lors de leurs achats et ventes d'actifs, et seules les activités professionnelles rémunérées en crypto-actifs sont taxées.

Dans l'attente de nouvelles règles fiscales, les investissements en cryptomonnaie continuent de gagner du terrain notamment dans le secteur de l'immobilier avec la première vente d'un appartement payé en bitcoin, sans conversion en euros, réalisée début mai.

Cette transaction est sans précédent "au Portugal et en Europe", selon l'agence immobilière Zome, intermédiaire de la vente. Ce logement de trois chambres, d'une valeur de 110.000 euros, a été vendu 3 bitcoins à Braga, importante ville du nord-ouest du Portugal.

Rendues possibles "grâce à une nouvelle réglementation de l'Ordre des notaires approuvé fin avril", les transactions immobilières en cryptomonnaie doivent être précédées d'une procédure de vérification "plus poussée" que lors d'une vente traditionnelle, afin de "vérifier la provenance des fonds en vertu de la loi sur le blanchiment de capitaux", a expliqué à l'AFP le porte-parole de Zome, Carlos Santos.

Cette agence, qui a lancé un portail avec quelque 3.000 biens immobiliers avec des prix affichés en bitcoin, y voit de nouvelles opportunités de développement malgré un secteur de la crypto chahuté ces dernières semaines.

 

 

 

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