Cette initiative, effective à partir du 15 janvier 2025, vise à offrir une remise gracieuse sur les pénalités et frais de recouvrement pour encourager les débiteurs à s’acquitter de leurs créances.

Des remises variables sont proposées, selon les délais et modalités de paiement :

Paiement intégral : 60 % sur les pénalités, 90 % sur les astreintes.

Paiement étalé sur 24 mois : 50 % sur les pénalités, 80 % sur les astreintes.

Paiement au-delà de 24 mois : 40 % sur les pénalités, 70 % sur les astreintes.

La mesure concerne toutes les créances relatives à la période de décembre 2024 et antérieures.