CNSS : l'opération de contrôle de droits aux prestations lancée

CNSS : l'opération de contrôle de droits aux prestations lancée

La Caisse nationale de sécurité sociale rappelle à l'ensemble des bénéficiaires des allocations familiales, des pensions de survivants et de l'assurance maladie obligatoire, que l'opération de contrôle de droit à ces prestations a démarré le 15 novembre 2022, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.

Ledit contrôle concerne la scolarité ou l'apprentissage des enfants âgés de 12 à 21 pour les allocations familiales, de 16 à 21 ans pour la pension de survivants et de 21 à 26 ans pour l'assurance maladie obligatoire.

En vue de vérifier la scolarité des enfants bénéficiaires des prestations susmentionnées, la CNSS utilise un dispositif dématérialisé basé sur l'échange électronique des données avec les administrations et les institutions partenaires concernées.

Afin d'éviter la suspension du paiement des prestations précitées, à partir du mois Décembre 2022, nous invitons les parents et tuteurs dont la scolarité des enfants n'a pas pu être vérifiée grâce à cet échange électronique à remplir le formulaire par les établissements concernés et à le retourner : 

- Soit à travers le service « TAAWIDATY » accessible via le www.macnss.ma

- Ou par courrier à l'adresse suivante 

Dans le cas du dépôt des certificats de scolarité au lieu du formulaire de contrôle de scolarité, les parents et tuteurs doivent indiquer dessus leur numéro d'immatriculation afin d'assurer leur traitement. Il importe de noter que la CNSS a procédé, depuis le 15 Novembre 2022, à l'envoi des formulaires de scolarité directement aux assurés concernés par voie postale. Le formulaire est également téléchargeable via le portail www.macnss.ma .

Pour l'utilisation du service «TAAWIDATY», un guide explicatif et une vidéo tutoriel peuvent être consultés sur le site officiel de la CNSS www.cnss.ma, ainsi que sur ses pages officielles sur les réseaux sociaux.

 

 

 

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