Ces documents sont disponibles en version arabe et française sur le portail Internet de la Banque à travers le lien suivant : http://www.bkam.ma/A-propos/Gouvernance.
L’amendement des deux textes tient compte notamment des nouvelles dispositions de la loi portant Statut de Bank al-Maghrib, des enseignements tirés de la gestion de la crise pandémique liée à la Covid-19 et de l’évolution des standards internationaux en matière de gouvernance.
La version amendée du Règlement Intérieur du Conseil de la Banque précise, ainsi, les modalités de tenues des réunions extraordinaires ainsi que celles devant être tenues à distance. Elle clarifie aussi les dispositions relatives aux documents et informations nécessaires aux travaux du Conseil et les modalités de communication des décisions de cette instance.
S’agissant de la Charte sur le Système de Contrôle Interne, l’édition de 2020 introduit, notamment, le principe de coordination et de bonne articulation entre les trois niveaux de contrôle au sein de la Banque : le premier assuré par chaque entité support ou métier, le deuxième par les fonctions en charge de la gestion des risques et de la conformité, le troisième assuré par l’audit interne. Cette coordination, clairement mise en exergue par les normes internationales, notamment celles de l’Institute of Internal Auditors, est nécessaire à une surveillance optimisée des risques et une maîtrise efficace de ces derniers.
Ces amendements s’inscrivent, plus globalement, dans le cadre d’une dynamique d’amélioration permanente du cadre de gouvernance de la Banque en ligne avec les pratiques des banques centrales les plus avancées en la matière.