Au début de ses travaux, le Conseil examinera quatre projets de décret, dont le premier modifie et complète le décret portant statut particulier du personnel du ministère de l'éducation nationale, alors que le deuxième modifie et complète le décret portant création et organisation des centres régionaux des métiers de l'éducation et de la formation, indique lundi un communiqué du département du Chef du gouvernement.

Le troisième projet de décret modifie et complète le décret portant création des centres d'orientation et de planification pédagogique, alors que le quatrième est relatif à l'application de la loi relative aux musées, selon le communiqué.

Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions conformément à l'article 92 de la Constitution.