Etat d'urgence sanitaire : Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif aux sanctions pénales

Etat d'urgence sanitaire : Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif aux sanctions pénales

Le Conseil de gouvernement, qui s'est réuni ce dimanche, a adopté un projet de décret stipulant que toute violation des ordres et décisions des autorités publiques est passible d'une peine d'un à trois mois d'emprisonnement et d'une amende allant de 300 a 1.300 dirhams, ou l'une des deux peines.

La Commission de l'Intérieur au Parlement se réunira ce lundi 23 mars à 11 h pour étudier leprojet de décret-loi 2.20.292, conformément à l'article 81 de la Constitution. 

Articles qui pourraient vous intéresser

Samedi 02 Aout 2025

Elections législatives : «Les campagnes électorales anticipées existent dans toutes les démocraties»

Jeudi 24 Juillet 2025

Maroc : 38 milliards de dirhams pour transformer les aéroports d’ici 2030

Mercredi 23 Juillet 2025

Conseil de gouvernement: loi de finances, décrets sectoriels, convention internationale et nominations au programme

Mardi 22 Juillet 2025

Réorganisation du CNP : la commission parlementaire adopte le projet de loi à la majorité

L’Actu en continu

Hors-séries & Spéciaux