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Politique

Etat d'urgence sanitaire : Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif aux sanctions pénales

Etat d'urgence sanitaire : Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif aux sanctions pénales
Dimanche 22 Mars 2020 - Par Finances News

Le Conseil de gouvernement, qui s'est réuni ce dimanche, a adopté un projet de décret stipulant que toute violation des ordres et décisions des autorités publiques est passible d'une peine d'un à trois mois d'emprisonnement et d'une amende allant de 300 a 1.300 dirhams, ou l'une des deux peines.

La Commission de l'Intérieur au Parlement se réunira ce lundi 23 mars à 11 h pour étudier leprojet de décret-loi 2.20.292, conformément à l'article 81 de la Constitution. 

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