Le Conseil du gouvernement qui s’est réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad-Eddine El Othmani, a adopté deux projets de décrets censés muscler le dispositif national de lutte contre la corruption.

Le premier décret concerne la création du Comité nationale de lutte contre la corruption, tandis que le second porte sur la détermination des procédures de réception des observations, propositions et plaintes des usagers. Ces projets, ont été présentés par le ministre de la réforme de l’Administration et de la fonction publique, Mohamed Ben Abdelkader.

Présidé par le Chef de gouvernement, le comité national de lutte contre la corruption sera chargé du suivi et de l'exécution des différentes orientations stratégiques, mesures, projets et dispositions ayant pour objectif de promouvoir la transparence, ainsi que d’accompagner les secteurs concernés par les programmes des politiques publiques portant sur la lutte contre la corruption. Il aura pour mission de présenter au Gouvernement toutes les propositions susceptibles de renforcer la transparence, de lutter contre la corruption, d'examiner les programmes et initiatives visant la lutte contre la corruption, ainsi que de prendre les mesures nécessaires pour garantir la sélectivité de ces programmes.

Le deuxième décret a pour objet de mettre en place un système unifié pour recevoir les remarques, propositions et plaintes des usagers et garantir leur suivi et traitement.

Ledit projet détermine également une procédure de réception, du suivi, de traitement et de réponse aux plaintes. L'Administration reçoit ainsi sur son portail national de plaintes, les observations des usagers concernant les services publiques et doit procéder, dans un délai déterminé à partir de la date de réception de la plainte, au traitement et à la réponse à ces observations.

Ce décret concerne les administrations de l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics, ainsi que toute personne morale exerçant une autorité publique. Cette procédure n’empêche pas le recours des usagers à leur droit de déposer leurs plaintes directement à l’Institution du Médiateur.