Code électoral : Que faut-il attendre des réformes envisagées ?

Code électoral : Que faut-il attendre des réformes envisagées ?

La nouvelle mouture du texte de loi devrait permettre de dégager un nouvel échiquier politique.

La bataille se poursuit autour du quotient électoral.

 

Par C. Jaidani

 

Pour un renouveau de la vie politique nationale, la réforme du code électoral s’est imposée. L’idée a refait surface il y a quelques années. Mais, depuis le début de l’année en cours, plusieurs partis politiques sont montés au créneau et ont avancé leurs propositions à ce sujet. La crise sanitaire et le confinement ont retardé le projet mais, les concertations ont commencé entre les différentes formations et le département de tutelle, en l’occurrence le ministère de l’Intérieur.

«Cette réforme a pour objectif de dynamiser la vie politique nationale qui connaît un essoufflement sans précédent et qui risque de générer un important désintérêt des citoyens pour les prochaines échéances électorales», souligne Mohamed Belmir, politologue.

Selon lui, «le système électoral actuel, basé sur le scrutin de liste, a montré ses limites et n’a fait qu’amplifier le phénomène de la balkanisation du paysage politique national qui compte plus de 30 formations. Un parti politique signifie un projet de société. Notre pays peut-il comporter autant de projets ?». Toutes les tentatives pour le regroupement des partis autour de grands pôles ayant un programme politique en commun, cohérent et donnant plus de visibilité aux électeurs ont été vouées à l’échec.

Belmir explique que «le retour au scrutin uninominal s’est imposé de facto. Ce système a été déployé pendant plus de 40 ans au Maroc. Le scrutin de liste ne sera maintenu que pour les communes de plus de 50.000 habitants». Un constat confirmé par les dernières élections : les Marocains votent en général pour les personnes et non pour les partis.

Plusieurs candidats remportent les élections, même en changeant à chaque fois de parti, surtout dans le monde rural où les notables ont une assise populaire solidaire. «Même si un programme existe, il ne sera pas exécuté totalement car aucun parti politique ne peut respecter ses engagements électoraux du fait qu’il est obligé de cohabiter avec d’autres formations dans le cadre d’une coalition gouvernementale», précise Belmir.

Il est à rappeler que la réforme du mode de scrutin a reçu un avis favorable de tous les partis politiques représentés au Parlement, excepté le PJD qui s’y est opposé et le PPS qui a émis quelques réserves. Le point de discorde concerne le quotient électoral. La réforme proposée par l’Intérieur veut qu’il soit fixé sur la base des électeurs inscrits sur les listes électorales et non sur les voix valides exprimées.

Le PJD a affiché clairement sa position, estimant qu’en cas de forte abstention, ce dispositif va biaiser le résultat du scrutin, notamment pour les partis en tête. Abdallah Bouanou, le président du groupe PJD à la Chambre des représentants et membre du bureau politique du parti, estime que «ce mode de scrutin est antidémocratique et anticonstitutionnel.

Il va dévier le choix démocratique des citoyens». Les divergences entre les partis concernent également le seuil électoral. Le PJD prône un seuil de 6% pour les listes électorales et 3% pour la liste nationale. L’objectif du parti est de lutter contre l’éclatement du paysage politique national. En revanche, l’Istiqlal et le PPS plaident pour un seuil de 3% et le PAM opte carrément pour la suppression de ce seuil.

 

Quid des listes pour les femmes et les jeunes ?
Outre la réforme du quotient et du seuil électoral, de nombreux partis demandent également la révision du système des quotas pour les femmes et les jeunes. Cette formule, introduite suite à la Constitution de 2011, n’a pas donné les effets escomptés. La représentativité des femmes et des jeunes est davantage pour la forme et n’a pas généré de valeur ajoutée. Elle est qualifiée parfois de rente politique. Car la désignation des candidats par les partis politiques n’obéit pas toujours à des critères de méritocratie ou de compétence.

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