Le modèle de formulaire à utiliser par tout citoyen souhaitant exercer son droit d’accès à l’information sera présenté demain à Zagora, par la Commission du droit d’accès à l’information (CDAI)

Le Maroc figure parmi les rares pays disposant d’une loi consacrée entièrement au droit d’accès à l’information, a souligné, jeudi à Rabat, le chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani.

Intervenant au début des travaux du Conseil de gouvernement, M. El Otmani a indiqué que cette loi a permis au Maroc d’intégrer le «Partenariat pour un gouvernement ouvert», rappelant, dans ce contexte, la cérémonie de remise des attestations de formation aux formateurs en matière d'accès à l'information, tenue la semaine dernière à Rabat.

Cette loi permettra aux citoyens, personnes physiques ou dans le cadre d’organisations de la société civile, journalistes et autres, de jouir de leur droit d’accès à l’information conformément aux dispositions de la loi, assurant que le gouvernement œuvre actuellement pour la mise en œuvre de cette loi entrée en vigueur le 12 mars dernier, soit un an après sa publication.

Pour tirer profit de cette loi, El Otmani a mis l’accent sur l’importance de l’interaction des citoyens, notant que l’année 2019 est celle de l’instauration des bases et de l’élaboration des moyens pour assurer une application optimale de ce texte.

Une formation en deux phases

A cet égard, a-t-il enchaîné, plus de 700 fonctionnaires représentant les différents établissements et administrations publics concernés au niveau central ou régional profiteront d’une formation en deux phases.

La première phase concerne la formation des formateurs selon les standards internationaux, a poursuivi M. El Otmani, précisant que 50 personnes, dont la moitié sont des femmes, ont été choisies pour connaître les modalités d’application de la loi, notamment en ce qui concerne la présentation, la qualité et la manière de transmettre l’information.

La deuxième phase bénéficiera aux fonctionnaires qui mettront l’information à la disposition des citoyens, a-t-il expliqué.

Dans ce contexte, il a souligné l’importance de sensibiliser les citoyens à leur droit d’accès à l’information et au rôle de l’Administration pour mener à bien cet objectif en vertu des dispositions de la loi.

Doter les citoyens de l’information de manière proactive ou suite à la demande d’une partie est «très important» pour garantir la transparence de l’action de l’Administration dans le contrôle des contrats publics, des budgets sectoriels et des budgets des établissements publics, a fait observer M. El Otmani, mettant l’accent sur la nécessité de présenter l’information de manière simple aux citoyens, et plus particulièrement aux organisations de la société civile pour qu’elles puissent mener à bien leurs missions.

De ce fait, a estimé le chef du gouvernement, le Maroc réalisera des progrès dans les domaines de la transparence et de la lutte contre la corruption, rappelant que depuis le lancement de ce chantier et l’adhésion du Royaume au partenariat pour un gouvernement ouvert, le Royaume a gagné 17 places dans le classement de l’Indice de perception de la corruption, passant de la 90^ème place à la 73^ème en deux ans.

Le formulaire type dévoilé

Notons par ailleurs que la Commission du droit d’accès à l’information (CDAI), conformément à l’article 14 de la loi 31.13 du droit d’accès à l’information, va présenter, vendredi 12 juillet à Zagora, le modèle de formulaire à utiliser par tout citoyen souhaitant exercer son droit d’accès à l’information auprès des institutions et organismes concernés.

Dans un communiqué, la Commission précise qu’il s’agit des institutions et organismes cités par l’article 2 de la même loi, à savoir la Chambre des représentants, la Chambre de conseillers, les administrations publiques, les tribunaux, les collectivités territoriales, les établissements publics et toute personne morale de droit public, tout autre institution ou organisme de droit public ou privé investi de mission de service public et les institutions et les instances prévues au Titre XII de la Constitution.

Cette première présentation du formulaire se tient à Zagora, fait savoir la même source, «indiquant par ce fait l’importance de l’accès par le citoyen à l’information où qu’il soit».