Un bilan des réalisations devrait être établi et une nouvelle feuille de route tracée. Le mouvement de libéra­lisation des tarifs a commencé et devrait être poursuivi. Le point avec Hassan Boubrik, Directeur général de la Direction des assurances et de la prévoyance sociale (DAPS).

Finances News Hebdo : Quel est le bilan du contrat-pro­gramme pour la branche auto ?

Hassan Boubrik :  Dans le contrat-programme, il y a eu plusieurs réalisa­tions, surtout dans la branche auto. De nombreux projets ont abouti, d’autres sont en cours, alors que certains accusent quelque retard. Maintenant, il faut placer le contrat-programme dans son environnement. Nous avons, à partir de 2011, une nou­velle Constitution, un nouveau gou­vernement avec de nouvelles priorités, surtout sur le plan législatif comme les lois organiques. Cela a conduit un certain nombre d’actions à accuser du retard. Nous allons nous asseoir autour d’une table avec les acteurs du marché en vue de revisiter ce contrat pour les prochaines années. Il est question de faire le bilan et tracer un nouveau cap. S’il y a des choses à corriger, nous les corrigerons et nous reprendrons les éléments qui ont montré leur pertinence.

F.N.H. : Y a-t-il des clauses par­ticulières pour la branche auto au niveau de la médiation qui a été lancée récemment ?

H. B. : Pour le moment, il n’y a pas de clauses particulières pour la branche auto. Le dispositif de la médiation est mis pour tout type de contrat ou de branche. Nous verrons à partir du nombre de dossiers présentés quel type de traitement faut-il appliquer. Au vu de la pratique, c’est au médiateur de proposer s’il y a des dispositions spé­cifiques pour la branche auto. Certes, dans cette branche, nous enregistrons de nombreux litiges, mais c’est aussi le cas pour le contrat décès.

F.N.H. : Pourquoi n’y a-t-il pas assez de concurrence au niveau de la responsabilité civile entre les assureurs ?

H. B. : Sur la RC, il faut dire que les tarifs sont libres, mais nous consta­tons qu’il n’y a pas un écart important de tarifs entre les différentes offres existantes sur le marché. Néanmoins, il faut s’attendre à une concurrence qui va s’installer au gré de l’évolution du marché.

Les compagnies doivent disposer de suffisamment d’historiques sur les bases tarifaires. Nous avons com­mencé le mouvement de libéralisation tarifaire, encore faut-il le poursuivre. Pour le contrôle, c’est le Conseil de la concurrence qui s’occupe de cet aspect.

Propos recueillis par Charaf Jaidani