Entre 2024 et 2026, le taux de TVA sur le transport urbain et le transport routier de marchandises passera de 14 à 10%.
Cette mesure va-t-elle vraiment impacter le pouvoir d’achat des consommateurs ? Détails.
Par M. Ait Ouaanna
La Commission des finances de la Chambre des représentants a adopté à l’unanimité un amendement important concernant le projet de Loi de Finances 2024. Il s’agit de la révision à la baisse du taux de TVA applicable au transport urbain et au transport routier de marchandises. Ainsi, ce taux, qui se situe actuellement à 14%, diminuera progressivement pour atteindre 10% d’ici 2026. Dans le détail, le taux de TVA sur les services précités passera à 13% à compter du 1er janvier 2024, puis à 12% début 2025 et à 10% à partir de janvier 2026.
Dans un contexte inédit de fortes pressions inflationnistes, ces nouvelles dispositions consistant à réduire graduellement les charges fiscales visent, entre autres, à soutenir les professionnels du secteur du transport et, par conséquent, à soulager le pouvoir d’achat des consommateurs marocains qui ne cesse de se dégrader. Mais cette mesure ne sera bénéfique pour le citoyen que si les transporteurs répercutent cette baisse de la TVA sur leurs tarifs.
«Le gouvernement a bien fait d’approuver l’amendement relatif à la révision du taux de TVA sur le transport. Etant donné que le pouvoir d’achat des citoyens marocains, notamment les familles défavorisées et la classe moyenne, dégringole de plus en plus, ça n’a aucun sens d’augmenter la TVA sur le transport urbain ou intervilles ou même celui de transport des marchandises. Avec cet amendement, la réduction de la TVA pourrait d’ici 2026 avoir un impact sur les prix des produits de consommation. Encore faut-il que les autorités veillent à ce que les transporteurs répercutent cette baisse de la TVA sur leur tarification», indique Mohamed Jadri, économiste et directeur de l'Observatoire du travail gouvernemental. Ce dernier tient à préciser que l’année prochaine, l’impact de cette mesure sera imperceptible mais que d’ici 2026, il sera significatif. De son côté, Bouazza Kherrati, président de la Fédération marocaine des droits du consommateur, assure que cette mesure n’améliorera en rien le pouvoir d’achat des Marocains.
«La baisse de la TVA pour le transport urbain et le transport des marchandises n'aura aucun effet significatif sur le pouvoir d'achat des consommateurs. D’ailleurs, l'octroi de subventions pour les professionnels du secteur du transport des marchandises n'a eu aucun effet et, par conséquent, des milliards de centimes déboursés par le gouvernement sont partis en fumée. Pour le transport urbain, la baisse de la TVA sera si minime sur le ticket que le consommateur ne s’en rendra même pas compte. C'est en fait un coup d'épée dans l'eau de la part du gouvernement dans le PLF 2024», martèle-t-il.
Pour rappel, le gouvernement a mobilisé depuis le début de la crise une aide directe aux transporteurs afin de leur permettre de faire face à la hausse des prix du carburant. Le but derrière cette opération est que ces professionnels maintiennent leurs tarifs inchangés malgré la hausse des prix à la pompe. Il est à noter que la version initiale du projet de Loi de Finances 2024 proposait l’augmentation du taux de TVA sur les opérations de transport de voyageurs et de marchandises de 14% à 20%. Face à cela, la Fédération du transport et de la logistique, affiliée à la CGEM, a adressé au gouvernement une note mettant la lumière sur les éventuels impacts de cette mesure sur le secteur. Il en ressort qu’en cas de hausse de la TVA, ils seront confrontés à des pertes financières colossales qui ne manqueront pas d’affecter la continuité et la qualité de leurs services de transport offerts aux citoyens.