Xavier Reille, Directeur de la SFI pour la région Maghreb

Le Maroc devient un des premiers pays en Afrique du Nord à disposer d'un Registre national électronique des sûretés mobilières.

La mise en place de ce type de registres a permis dans d’autres pays une augmentation des financements en faveur des TPME de plus de 8 points de pourcentage.

Le Registre national électronique des sûretés mobilières (RNSM), lancé officiellement lundi à Rabat, constitue une étape «majeure» dans la facilitation de l'accès au financement des Très Petites et Moyennes Entreprises (TPME) au Maroc, a souligné la Société financière internationale (IFC), filiale de la Banque mondiale.

Le Maroc devient ainsi un des premiers pays en Afrique du Nord à disposer d'un Registre national électronique des sûretés mobilières, se félicite la Société, membre du Groupe de la Banque mondiale, dans un communiqué, rappelant que cette importante réforme, conduite par le ministère de l’Economie, des Finances, et de la Réforme de l’Administration et le ministère de la Justice, avec le soutien de IFC, s’inscrit dans le cadre de la loi N 21-18 relative aux sûretés mobilières et le décret d’application 2-19-327.
L’assistance technique de IFC s’inscrit dans le cadre d’un accord de coopération signé en 2016 avec le ministère l’Economie visant à établir un nouveau cadre légal et institutionnel pour l’amélioration de l’accès au crédit des entreprises, note la Société, assurant que dans les prochaines étapes, elle continuera à accompagner la réforme des sûretés mobilières à travers des activités de sensibilisation et de renforcement des capacités des parties prenantes locales.

Cité par le communiqué, Xavier Reille, Directeur IFC pour la région Maghreb a indiqué que le registre national électronique des sûretés mobilières constitue «un mécanisme qui facilitera davantage l’accès au financement des TPME, en particulier celles créées par des jeunes et des femmes qui manquent de garanties immobilières».

«L’expérience internationale de IFC dans la mise en place de ce type de registres a permis dans d’autres pays une augmentation des financements en faveur des TPME de plus de 8 points de pourcentage et une réduction des taux d’intérêts de 3 points de pourcentage», a ajouté M. Reille.

Le nouveau cadre juridique élargit le champ d'application des sûretés mobilières, notamment en édictant des règles spécifiques au nantissement, en appliquant les mêmes règles d'inscription et d'opposabilité aux tiers aux accords de réserve de propriété, relève l'IFC, notant que la loi élargit aussi les catégories d'actifs qui peuvent être soumis à un gage ou nantissement, pour inclure les comptes de dépôt et de titres, de produits agricoles et de créances, entre autres.