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Réglementation des changes: le Maroc lâche du lest

Réglementation des changes: le Maroc lâche du lest

La version 2022 de l’Instruction générale des opérations de change apporte de nouvelles mesures de libéralisation et d’assouplissement, aussi bien en matière d’opérations courantes qu’en matière d’opérations en capital.

 

Par A. Hlimi

 

L’Office des changes a introduit de nouvelles mesures de libéralisation de la réglementation des changes en ce début d’année 2022. Des mesures à même de libérer certains acteurs économiques et personnes physiques de leurs frustrations, dans un contexte où nos réserves de change atteignent des sommets historiques à plus de 340 Mds de dirhams, et où notre dynamique exportatrice, couplée à l’ambition certaine du gouvernement de substituer des milliards de DH d’importations par la production locale, ne peuvent que consolider ce matelas de devises.

Un matelas devenu problématique en 2021, car les transferts des MRE ont produit une pression haussière sur le Dirham, obligeant la Banque centrale à intervenir pour dégonfler les cours de la monnaie nationale.

Abondance et besoins des opérateurs

C’est dans ce contexte d’abondance de devises et après concertation élargie de l’Office des changes avec les associations et groupements professionnels «afin de recueillir les attentes et les suggestions des usagers» que cette nouvelle instruction a été dévoilée. Elle a pour but «la consolidation du régime de convertibilité, dans l’objectif de permettre aux acteurs économiques de disposer d’un corpus réglementaire à même de préserver leur compétitivité dans une économie ouverte sur son environnement régional et international». 

Dans ce cadre, la version 2022 de l’Instruction générale des opérations de change apporte de nouvelles mesures de libéralisation et d’assouplissement, aussi bien en matière d’opérations courantes qu’en matière d’opérations en capital, «traduisant ainsi les orientations irréversibles que connaît la réglementation des changes en termes de consolidation du régime de convertibilité et de simplification des dispositions en faveur des personnes morales et physiques», affirme l’Office des changes dans un document de 177 pages expliquant les nouvelles dispositions.

Parmi les principales mesures, l’on note l’augmentation à 200 millions de dirhams du plafond des transferts annuels au titre des investissements à l’étranger des personnes morales ainsi qu’une mesure d’accompagnement et d’encouragement des jeunes entreprises innovantes en nouvelles technologies (start-up), par l’augmentation de la dotation commerce électronique à 1 million de dirhams et la possibilité de réaliser des investissements à l’étranger. 

100.000 DH pour la dotation voyages

C’est sans doute la mesure la plus commentée dans la presse cette semaine, d’autant qu’elle intervient dans un moment de fermeture complète des frontières. Il s’agit de la mise en place d’une dotation globale pour les voyages personnels de 100.000 dirhams (contre 45.000 DH précédemment), majorée d’une dotation supplémentaire de 30% de l’IR (25% précédemment), le tout plafonné à 300.000 dirhams par année civile et par personne. Cette dotation peut être utilisée à l’occasion des voyages personnels à l’étranger de toute nature (touristique, religieux, soins médicaux...).

Allègement des règles de gestion des comptes en devises et en dirhams convertibles pour les exportateurs

 La nouvelle réglementation introduit également la possibilité de régler les importations de biens et de services, par anticipation ou avec un taux d’acompte supérieur au plafond autorisé, en plus de la possibilité de régler par carte de paiement internationale toutes les importations de services pour les besoins d’activité de l’exportateur. 

Assouplissement du régime de règlement des importations de biens et de services

Le plafond de la dotation commerce électronique a été ramené à 200.000 dirhams (déterminée sur la base de 100% de l’impôt payé), en faveur des personnes morales marocaines ne disposant pas de compte en devises ou en dirhams convertibles, permettant de régler les importations de services par carte de paiement internationale. Les acteurs du secteur savent ô combien les entreprises opérant dans le digital étaient frustrées quant à la dotation e-commerce qui les empêchait des fois de répondre aux besoins de leurs clients grands comptes, particulièrement dans le secteur publicitaire.

Parallèlement, une souplesse de 5% en matière de règlement d’acompte a été autorisée, permettant d’éviter tout blocage en cas de dépassement du taux d’acompte autorisé. Aussi, et dans un souci de simplification, les procédures en matière de règlement des importations ont été allégées, en adaptation avec les évolutions des pratiques du commerce à l’international, avec notamment la suppression des comptesrendus exigés des opérateurs économiques. 

 

 

 

 

 

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