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Par M. Diao
Le débat sur l’incapacité du système fiscal à générer assez de ressources pour le financement des dépenses du Budget général de l’Etat (BGE) perdure depuis des années. Et pourtant, dans l’optique de remédier aux tares du système fiscal (pléthore des mesures dérogatoires, dépenses fiscales conséquentes, iniquité, faible rentabilité, assiette fiscale étroite, etc.), trois assises fiscales, dont la dernière édition s’est déroulée en 2019 à Skhirat, ont été organisées, avec à la clef une kyrielle de recommandations.
Aujourd’hui, force est de reconnaître qu’en dépit de la tenue des assises fiscales, certains indicateurs corroborent toujours la persistance de certaines faiblesses criardes, de nature à pénaliser les comptes publics. Pour preuve, il ressort de la Loi des Finances 2021 que le taux «d’autosuffisance fiscale», qui est celui de la couverture des dépenses du BGE par les recettes fiscales, tourne à peine autour de 53 à 54%.
Or, une telle situation fait le lit d’un recours quasi systématique à l’endettement, puisque les recettes ordinaires non fiscales sont marginales par rapport aux recettes fiscales et sont dans l’incapacité de permettre le financement des dépenses du BGE.
Au-delà de ce rappel, la nouvelle note de conjoncture de la Direction des études et des prévisions financières (DEPF) de juin 2021 révèle sous le front des finances publiques trois informations de taille. Il s’agit du repli en glissement annuel du déficit budgétaire, la hausse des recettes fiscales ainsi qu’une légère contraction des dépenses ordinaires.
Ce que traduit la bonne tenue des recettes fiscales
Dans le détail, la nouvelle note fait état d’une bonne tenue des recettes fiscales (hors TVA des collectivités locales) au terme des cinq premiers mois de l’année 2021. Concrètement, les recettes ordinaires, qui se sont établies à 93,2 Mds de DH, affichent une hausse de 8% (par rapport à fin mai 2020). Ce trend haussier est tributaire d’un raffermissement des recettes fiscales et un recul des recettes non fiscales.
Cette amélioration relève beaucoup plus de l’ordre conjoncturel que d’une réforme fiscale en profondeur. Elle est la résultante d’un effet de base relatif à l’impact des restrictions imposées à l’activité économique entre le 20 mars et le 10 juin 2020 sur les recettes fiscales et les signes de redressement de l’activité économique durant 2021, après une année catastrophique pour l’économie nationale. En clair, les recettes fiscales se sont raffermies, à fin mai 2021, de 9,1% pour culminer 86,5Mds de DH.
Le recul des recettes des impôts directs (-2,2% à fin 2021), dû principalement au retrait des recettes de l’IS de 9,4% suite au tassement de l’activité économique en 2020, a été compensé par les recettes de l’IR. Ces dernières ont augmenté de 14,9% à 20,7 Mds de DH. Cette progression est à relier aux deux opérations de régularisation spontanée de la situation fiscale des contribuables et à la hausse des produits sur les profits immobiliers.
Pour leur part, les recettes des impôts indirects se sont appréciées de 19,5%, pour s’afficher à 38,7 Mds de DH. Au final, l’amélioration du taux «d’autosuffisance fiscale» au Maroc passe inéluctablement par une profonde réforme du système fiscal, allant dans le sens de l’élargissement de l’assiette fiscale et davantage d’équité.
