Inscrivez-vous à Notre NewsLetter


×

Bourse &Finances

Rappel. Avoirs détenus à l'étranger : La régularisation prolongée jusqu'à fin 2020

Rappel. Avoirs détenus à l'étranger : La régularisation prolongée jusqu'à fin 2020
Mardi 22 Septembre 2020 - Par Finances News

L’opération de régularisation spontanée (ORS) au titre des avoirs et liquidités détenus à l’étranger prévue par la loi des finance 2020 est prolongée jusqu’au 31 décembre 2020.

Cette mesure exceptionnelle permet aux personnes physiques et morales ayant constitué des avoirs à l’étranger de régulariser leur situation dans un cadre qui garantit l’anonymat et l’extinction des poursuites sur le volet fiscal et change en relation avec les avoirs et liquidités déclarés. 

Les personnes concernées doivent s’adresser à un établissement bancaire de leurs choix pour accomplir les formalités nécessaires.

Les intéressés peuvent aussi obtenir de façon anonyme des informations via l’adresse mail ors2020@oc.gov.ma ou directement via la ligne téléphonique spéciale ORS 2020 :0537 26 63 64.

Actualité Économique

Partage RÉSEAUX SOCIAUX