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PLF 2020 : Un fonds spécial pour l’appui au financement de l’entrepreneuriat dès le 1er janvier

PLF 2020 : Un fonds spécial pour l’appui au financement de l’entrepreneuriat dès le 1er janvier

 

Ce Fonds sera alimenté, entre autres, par les banques, les collectivités territoriales, le budget de l’Etat, et les EEP.

 

Dans son dernier discours royal, le Souverain a insisté sur la nécessité de développer des mécanismes à même de permettre le financement des jeunes porteurs de projets, des TPME, et des autoentrepreneurs.

Dans ce cadre, le Projet de Loi de Finances 2020 prévoit la création, dès le 1er janvier 2020, du compte d’affectation spéciale intitulé «Fonds d’appui au financement de l’entrepreneuriat».

Ce compte d’affectation spéciale répond au besoin de permettre la comptabilisation des opérations d’appui au financement de l’entreprenariat à travers les dispositifs de garantie, de financement, de capital investissement et d’assistance technique, mis en place par l’Etat au profit des TPE, PME, startups, jeunes porteurs de projets et autoentrepreneurs.

 

Les contributeurs

Le ministre des Finances est ordonnateur de ce compte qui retracera, au crédit, les versements du budget général, les contributions des établissements de crédits et organismes assimilés dans un cadre conventionnel, les contributions des collectivités territoriales (cadre conventionnel), les versements des Etablissement et entreprises publics (cadre conventionnel), les contributions des organisations et institutions internationales, ainsi que les dons et legs.

Au débit, ce compte retracera les versements (toujours dans un cadre conventionnel) au profit de la CCG au titre des dispositifs de garantie.

Il retracera aussi les versements (dans un cadre conventionnel) au profit de la CCG ou tout autre établissement ou organisme publics et privés au titre des dispositifs de financement, de capital investissement et d’assistance technique.

Il s’agit aussi de retracer les dépenses afférentes aux études d’expertise et d’assistance technique liées à l’appui au financement de l’entrepreneuriat.

 

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