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OPCI : Une deuxième circulaire publiée au B.O

OPCI : Une deuxième circulaire publiée au B.O

Le 22 août 2019, a été publié au Bulletin Officiel n°6806 l’arrêté n°187.19 du Ministre de l’Economie et des Finances portant homologation de la circulaire de l’AMMC n°02/19 relative aux Organismes de placement collectif immobilier (OPCI).

Cette circulaire vient en complément de la circulaire n°02/18 relative aux sociétés de gestion d’OPCI et fixe notamment :

-les modalités d’agrément de l’OPCI ;

-les conditions et modalités d’établissement et de modification du document d’information de l’OPCI ;

-les modalités d’endettement de l’OPCI ;

-les conditions de déroulement de la mission des évaluateurs immobiliers, les méthodes d'évaluation devant être adoptées ainsi que les modalités d'élaboration, de transmission et de mise à disposition du rapport d'évaluation ;

-les missions de l’établissement dépositaire de l’OPCI;

-les modalités d’information des investisseurs.

 

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