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Mesures fiscales et douanières : ce qui change dès janvier 2025

Mesures fiscales et douanières : ce qui change dès janvier 2025

Avec l’entrée en vigueur de la Loi de Finances 2025, les contribuables et les entreprises marocaines devront s’adapter à un ensemble de réformes fiscales et douanières. Analyse des principaux changements, qui concernent autant les particuliers que les entreprises.

 

Par Y. Seddik

La Loi de Finances 2025 marque une nouvelle étape dans la réforme fiscale et douanière au Maroc. De l’impôt sur le revenu aux ajustements de la taxe sur la valeur ajoutée, en passant par les droits d’enregistrement, cette réforme entend alléger la pression fiscale sur les ménages, encourager les investissements et moderniser les pratiques administratives. Le premier volet phare de cette réforme concerne l’impôt sur le revenu (IR).

À partir de janvier, le seuil de revenu exonéré sera relevé de 30.000 à 40.000 dirhams, offrant un répit bienvenu aux contribuables. Cette mesure s’accompagne d’un abaissement du taux marginal à 37%, dans une optique de répartition plus équitable des charges fiscales. Les familles ne sont pas oubliées : les réductions pour charges familiales, longtemps jugées insuffisantes, augmentent pour atteindre 500 dirhams par personne à charge, avec un plafond annuel porté à 3.000 dirhams pour les familles nombreuses.

Autre nouveauté : les salariés bénéficieront d’une revalorisation des bons alimentaires, qui passent de 30 à 40 dirhams par jour, avec une option de paiement électronique. Pour les retraités, l’année 2025 amorcera une transition vers une exonération totale des pensions à partir de 2026, avec une réduction de 50% appliquée dès cette année . Les entreprises, elles aussi, profitent de cette réforme, notamment à travers des mesures ciblées sur l’impôt sur les sociétés (IS). Les dotations aux amortissements pour les véhicules de transport de personnes seront revalorisées, un ajustement attendu pour améliorer la compétitivité.

De plus, le régime d’incitation fiscale pour les restructurations de groupes sera assoupli, facilitant ainsi les opérations de fusion et de réorganisation stratégique. Du côté de la TVA, le gouvernement introduit une série d’exonérations stratégiques pour stimuler certains secteurs. L’agriculture et l’agroalimentaire, considérés comme des piliers de l’économie nationale, bénéficieront d’une exonération temporaire sur les importations d’animaux vivants, de viandes fraîches ou congelées, ainsi que d’huiles d’olive vierges et extra vierges.

Par ailleurs, les équipements destinés à l’enseignement privé et à la formation professionnelle seront également exemptés, une initiative visant à réduire les coûts pour les établissements et à encourager les investissements dans l’éducation. Ces mesures sont complétées par une augmentation de la part de la TVA reversée aux collectivités territoriales, qui passe de 30% à 32%. Les droits d’enregistrement, souvent perçus comme complexes, font également l’objet de révisions importantes. Les familles des Chouhadas et des militaires mutilés ou rapatriés bénéficieront désormais d’une exonération totale sur les cessions immobilières à titre gratuit.

Dans le même esprit, les notaires seront tenus de transmettre électroniquement les actes portant une signature, accélérant ainsi le processus administratif et réduisant les risques d’erreurs. Au-delà des réformes fiscales classiques, la Loi de Finances 2025 s’attaque à la modernisation des pratiques administratives. Les notifications électroniques acquièrent une valeur juridique équivalente aux notifications papier, ce qui ouvre la voie à une gestion plus rapide et efficace des relations entre l’administration fiscale et les contribuables.

En parallèle, des incitations fiscales spécifiques sont prévues pour des entités internationales comme la FIFA, marquant l’ambition du Maroc de se positionner comme une destination privilégiée pour les grands événements mondiaux. Enfin, la fiscalité sur les dividendes évoluera de manière progressive, avec une réduction des taux de retenue à la source, qui passeront de 12,5% en 2025 à 10% d’ici 2027. Cette mesure vise à renforcer l’attractivité du marché financier marocain et à encourager les investissements. L’année 2025 s’annonce donc comme une année de transition pour la fiscalité nationale, avec une série de mesures qui tentent de concilier soutien aux ménages, incitations pour les entreprises et modernisation des pratiques. Reste à savoir si ces réformes suffiront à répondre aux attentes des différents acteurs économiques face aux défis structurels que connaît le pays.

 

 

 

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